Il dit qu'il est syndic bénévole
violettesarnoux
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rambouillet41 Messages postés 9455 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 22 janv. 2022 à 10:38
rambouillet41 Messages postés 9455 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 22 janv. 2022 à 10:38
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2 réponses
Bonjour
La copropriété à deux est gérée par la loi 65-557 du 17/03/1965 aux articles 41-13 à 41-23.
Rapatriez cette loi sur "legifrance.gouv.fr"
Bonne lecture.
La copropriété à deux est gérée par la loi 65-557 du 17/03/1965 aux articles 41-13 à 41-23.
Rapatriez cette loi sur "legifrance.gouv.fr"
Bonne lecture.
rambouillet41
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22 janv. 2022 à 10:38
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Bonjour,
S'il n'y a eu aucune AG pour désigner un syndic vous etes sans syndic..... vous n'avez rien à payer à personne, mais également personne ne peut payer au nom du syndicat...
c'est gênant car il faut une assurance RC au minimum.
Si vous etes seulement deux copros je vous conseille de lire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ spécialement dans les articles 41-13 à 41-23
S'il n'y a eu aucune AG pour désigner un syndic vous etes sans syndic..... vous n'avez rien à payer à personne, mais également personne ne peut payer au nom du syndicat...
c'est gênant car il faut une assurance RC au minimum.
Si vous etes seulement deux copros je vous conseille de lire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ spécialement dans les articles 41-13 à 41-23