Refus du syndic de modifier le budget prévisionnel

PIAF9
Messages postés
66
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2022
- 21 janv. 2022 à 10:20
 PIAF9 - 6 avril 2022 à 17:49
Bonjour,

Lors de l'AG des copropriétaires, il a été demandé de réduire le montant du budget prévisionnel.
Le syndic a refusé car cette AG était réalisée en présentiel et vote par correspondance.
Le problème viendrait des votes par correspondance qui ne peuvent donner leur avis !
A noter que le total des tantièmes en présentiel était supérieur aux votes par correspondance.

Question : le syndic peut-il légalement refuser la demande de réduction dans ces conditions ?

Bien cordialement

3 réponses

rambouillet41
Messages postés
8232
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2022
2 920
21 janv. 2022 à 11:55
Bonjour,

Le syndic a certainement refusé car vous lui compliquiez la vie ou celle de son comptable .... mais il n'en avait pas le droit : il n'est que le secrétaire et il devait entériner la volonté. Les VPC auraient été défaillants certes mais comme la majorité pour le faire était la majorité exprimée des présents et représentés, celle ci devait être obtenue facilement. Le président de séance, et les copros présents se sont laissé embobiner .... (il, le syndic, devait rigoler dans sa barbe)
3
PIAF9
Messages postés
66
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2022
11
24 janv. 2022 à 19:39
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Effectivement le syndic devait bien rigoler.
Cordialement
0
Bonjour

Si la question de la réduction du budget était à l'OduJ de l'AG qui a décidé ce changement, le syndic n'est pas en droit de refuser l'accord de l'AG. Ni même un quelconque vote d'ailleurs.

Par contre si c'était une discussion non à l'OduJ de l'AG le syndic est effectivement en droit de refuser. L'AG ne prend de décision valide QUE sur les questions inscrites à l'OduJ.

Le vote du budget se fait généralement pour l'année suivante. A cause du covid les AG ont vu leur tenue fortement chamboulée.

Le fait qu'il y ai eu plusieurs modes de votes n'a rien à voir sur les décisions de l'AG dès l'instant que la majorité requise était obtenu ; attention toutefois pour les votes par correspondance qui subissent un sort à part en cas d'amendement de la résolution proposée.

Précisez éventuellement de quel budget il s'agit par rapport à la tenue de l'AG.

Bien à vous.
1
PIAF9
Messages postés
66
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2022
11
25 févr. 2022 à 12:14
Bonjour,
Il s'agissait du budget prévisionnel de l'exercice. L'actualisation de ce budget faisait partie de l'ordre du jour.
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement
0
rambouillet41
Messages postés
8232
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2022
2 920 > PIAF9
Messages postés
66
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2022

25 févr. 2022 à 15:18
le syndic doit s'exécuter .....
1
PIAF9
Messages postés
66
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2022
11 > rambouillet41
Messages postés
8232
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2022

6 mars 2022 à 11:25
Bonjour,
Il ne veut toujours pas modifier le budget.
Nous allons voir pour éventuellement un RV car d'autres points interrogatifs posés auprès du syndic restent lettre morte...
Cordialement
0
rambouillet41
Messages postés
8232
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2022
2 920 > PIAF9
Messages postés
66
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2022

6 mars 2022 à 11:35
est ce que le président l'a mis en demeure par LRAR de faire .... ?
0
PIAF9 > rambouillet41
Messages postés
8232
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2022

6 avril 2022 à 17:49
Bonjour,
Après réunion du CS nous avons décidé de laisser tomber car après recherche d'un nouveau syndic, ces derniers ont des tarifs exorbitant pour une petite copropriété par rapport à notre syndic actuel...
Nous préférons perdre quelques € que de payer des sommes hallucinantes.
Néanmoins, le CS demande au syndic impérativement des actions restées sans suite depuis des années.
Sans réponse un rendez-vous sera organisé avec lui.
Là, ça va être une autre histoire. Affaire à suivre
Bien cordialement
0
Rochat1
Messages postés
12631
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
5 770
Modifié le 21 janv. 2022 à 12:02
Bonjour,

Complètement d'accord avec les propos de rambouillet41.....! :-) Je ne peux attribuer qu'un seul point....!

Cdlt.
1