Refus du syndic de modifier le budget prévisionnel

Question

Bonjour, 

Lors de l'AG des copropriétaires, il a été demandé de réduire le montant du budget prévisionnel.
Le syndic a refusé car cette AG était réalisée en présentiel et vote par correspondance.
Le problème viendrait des votes par correspondance qui ne peuvent donner leur avis !
A noter que le total des tantièmes en présentiel était supérieur aux votes par correspondance.

Question : le syndic peut-il légalement refuser la demande de réduction dans ces conditions ?

Bien cordialement

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Le syndic a certainement refusé car vous lui compliquiez la vie ou celle de son comptable .... mais il n'en avait pas le droit : il n'est que le secrétaire et il devait entériner la volonté. Les VPC auraient été défaillants certes mais comme la majorité pour le faire était la majorité exprimée des présents et représentés, celle ci devait être obtenue facilement. Le président de séance, et les copros présents se sont laissé embobiner .... (il, le syndic, devait rigoler dans sa barbe)

coproleclos · Answer

Bonjour

Si la question de la réduction du budget était à l'OduJ de l'AG qui a décidé ce changement, le syndic n'est pas en droit de refuser l'accord de l'AG. Ni même un quelconque vote d'ailleurs.

Par contre si c'était une discussion non à l'OduJ de l'AG le syndic est effectivement en droit de refuser. L'AG ne prend de décision valide QUE sur les questions inscrites à l'OduJ.

Le vote du budget se fait généralement pour l'année suivante. A cause du covid les AG ont vu leur tenue fortement chamboulée.

Le fait qu'il y ai eu plusieurs modes de votes n'a rien à voir sur les décisions de l'AG dès l'instant que la majorité requise était obtenu ; attention toutefois pour les votes par correspondance qui subissent un sort à part en cas d'amendement de la résolution proposée.

Précisez éventuellement de quel budget il s'agit par rapport à la tenue de l'AG.

Bien à vous.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Complètement d'accord avec les propos de rambouillet41.....! :-) Je ne peux attribuer qu'un seul point....!

Cdlt.

Refus du syndic de modifier le budget prévisionnel

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