Huissier

Kas39 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 14:14
Kas39 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 18:12
Bonjour, voilà je viens vers vous pour une affaire concernant un huissier. En effet j'ai une dette chez celui ci. Je lui ai donc demandé si je pouvais avoir un échelonnement de ma dette et elle a été acceptée. Mais celui ci refuse de m'envoyer un courrier validant cet accord prétextant qu'il n'en fait pas et tant que je paye tout les mois il n'y aura pas de souci. J'aimerai juste savoir si il a le droit de refuser.

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986
21 janv. 2022 à 14:18
Bonjour,

Ce n'est pas lui qui accepte ou non votre échéancier, mais le créancier.

Tant qu'il n'existe pas de décision de justice, l'huissier ne peut que vous relancer/menacer, rien d'autre.
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Kas39 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
Modifié le 21 janv. 2022 à 18:17
Bonsoir ulysse5818 il y a une décision de justice me demandant de payer mais j'ai demandé au huissier si je pouvais payer en plusieurs fois vu ma situation familiale il a accepté mais lorsque je demande un justificatif de mon échelonnement il me dit qu'il ne le fait pas. Qu'il peut juste me donner un justificatif de ce qui reste à payer.
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Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986
21 janv. 2022 à 18:12
Vous ne pouvez pas l'obliger, c'est lui qui a les cartes en mains.
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Kas39 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
21 janv. 2022 à 18:12
Bonsoir ulysse5818 il y a bien une décision de justice. Mais j'ai contacté le huissier avec qui j'ai trouvé un accord. Cependant il refuse de me fournir le justificatif de mon échelonnement. Il me dit qu'il peut juste me fournir un justificatif de ce que j'ai déjà payé. J'aimerai juste savoir si il y a une obligation à me fournir ce justificatif d'échelonnement.
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