Visite de reprise du travail

- - Dernière réponse :  nenuphar - 27 avril 2019 à 11:01
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis 22 mois je dois reprendre le travail le 14 mai donc j’ai pris rendez vous avec mon drh pour une mise au point sur ma situation mi temp thérapeutique et poste aménagé ou reclassement mon employeur peut il programmer ma visite de reprise aupres de la médecine du travail pendant mon arrêt maladie qui se termine le 13 ou est il oblige d’attendre la date de ma reprise pour prendre rdv
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Bonsoir,

Votre employeur ne pourra planifier votre visite de reprise qu'à partir de la fin de votre arrêt de travail et ce dans un délai de 8 jours suite à la reprise.

Par contre, en cas d'arrêt supérieur à trois mois (votre cas), vous pouvez tout à fait demander vous même une visite de pré-reprise à la médecine du travail. Cette visite a pour objet de faciliter la recherche des mesures nécessaires au maintien dans l’emploi. Attention, elle n' exonère pas de la visite de reprise organisée par votre employeur. (source : édition Tissot)

Puisque vous semblez avoir de bons échanges avec votre employeur, je vous conseille vivement d'appeler la médecine du travail pour mettre en place cette visite de pré reprise à votre initiative. Cela va permettre "de préparer" le terrain pour votre reprise.

Bonne soirée

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Merci
Il vous faut attendre la visite avec votre employeur. Mais vérifier bien l'information avec l'inspection du travail avant votre rendez vous concernant "c'est le poste que vous occupiez effectivement qui doit être pris en compte malgré cette absence d'avenant."
Vous avez quand même un avenant d'aménagement d'horaires pour une fonction différente, ce n'est pas rien ! Qu'est il indiqué exactement sur cette fonction différente et sur cet avenant ; y a t-il une restriction dans le temps ?
Votre employeur aura consulté votre dossier avant votre venue et je doute qu'elle ne sache pas que vous n'êtes plus opératrice de production.

Il est vrai que l'employeur ne peut imposer à la médecine du travail d'organiser la visite de reprise le jour même de la reprise du salarié (délai 8 jours maxi) ; mais dans votre situation employeur et médecine du travail devrait s'entendre à ce sujet.

Pour vous imposer de prendre des congés payés, votre employeur doit respecter le code du travail (Article D3141-6) et donc vous prévenir un mois avant. Le délai est passé pour le 14 mai ...

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Si la visite de reprise ne peut s'effectuer le 14, et si votre employeur souhaite par précaution se protéger entre votre reprise le 14 et la date de visite avec la médecine du travail de reprise, il peut vous dispenser d'activité jusqu'à la date de visite avec la médecine du travail ; dans ce cadre il est préférable qu'il vous rémunère puisque vous vous tenez à sa disposition.
Autre cas de figure, après en avoir parlé à votre employeur (la communication reste importante dans ce genre de situation ; cependant çà ne vous empêchera pas d'acter tout cela par écrit en lettre recommandée au moment venu), votre contrat restant suspendu jusqu'à la visite de reprise, vous ne serez pas considéré fautif si vous ne venez pas travailler. Dans ce cadre, vous ne serez pas rémunéré.
Autre cas de figure, en effet vous pouvez poser des congés payés jusqu'à la date de la visite si on vous donne bien la date car la cour de cassation considère que dans ce cadre la visite médicale de reprise doit être organisée dans les huit jours à partir de la reprise de travail à l’issue des congés payés. On se retrouverait donc dans la position initiale !
Autre cas de figure, votre employeur planifie la date de visite de reprise et si votre état de santé le justifie, votre médecin prescripteur prolonge votre arrêt jusqu'à la veille de la visite.

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Merci de votre aide pour toutes ses informations c’est très gentil je vais voir jeudi ce que ça donnera avec mon DRH
Bonsoir, j'espère que votre rdv aura répondu à toutes vos questions.

Cordialement.
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Merci
Merci pour votre retour,ma visite de pré reprise a déjà eu lieu j’avais déjà anticipé par le biais de mon médecin traitant,seulement en plus d’avoir eu une malchance avec un combat difficile qui m’ont laissé des séquelles je ne pourrais plus pratiquer le poste de ma fiche de paie or ce n’ai pas celui que j’occumais pendant plusieurs années mais il n’avair Jamais été reconnu alors qu’avec ce poste la j’aurai pu continuer à travailler.
Seulement toute ma direction a changé et lors de ma déclaration de maladie j’ai dû me mettre en arrêt pour soins donc je n’ai pas pu les connaître et eux me connaître .
Donc je pense que j’ai peu de chance de préserver mon travail face à mes restrictions physique .
Non port de charge et pas de geste répétitif.
J’ai peur qu’il m’envoi Voir ailleur.
Et je sais pas mes recours ,mes droits,mes alternatives.
- Votre rendez vous avec la drh est essentiel ; vous occupiez un poste sans avenant à votre contrat initial (votre poste de travail indiqué dans votre contrat de travail et fiche de paie correspond ?).
Vous êtes passé d'agent de fabrication sur chêne à un poste d'assistant administratif ; c'est donc une modification de qualification. Il y aurait du avoir un avenant à ce moment là mais sauf erreur, c'est le poste que vous occupiez effectivement qui doit être pris en compte malgré cette absence d'avenant.
Je vous conseille de vérifier cette information en appelant l'inspection du travail avant votre rendez vous puisque c'est un point essentiel pour la continuité.
Avez vous abordé ce sujet avec la médecine du travail ?

- Si vous êtes bien assistant administratif et que votre médecin prescripteur prescrit une reprise à temps thérapeutique, que le médecin conseil vous l'accorde, que votre employeur donne son accord (attention il peut le refuser que s' il existe un motif légitime) et que le médecin du travail émet un avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique, vous pourrez reprendre dès le 14 à temps partiel.
Tout cela doit être vu avant votre reprise ; il est donc important que votre employeur planifie un rdv de reprise dès le 14. Vous verrez cela avec lui dès la semaine prochaine. Avez vous déjà la prescription de votre médecin avec le % d'activité recommandé ?

https://www.aide-sociale.fr/temps-partiel-therapeutique/

- je n'aborde pas pas la rupture conventionnelle ou l'inaptitude à ce degré de la procédure puisque si je comprends bien la médecine du travail s'orienterait vers une aptitude au poste d'agent administratif.
Mon poste sur ma fiche de paie est bien agent de fabrication comme sur mon contrat d’embauche.oui j’ai fait part de la situation à la médecine mais n,à pas relevé car ma fiche de paie dit agent de production et non ja n’avais pas d’avenant de contrat stipulant que je remplacé un poste admistratif juste un avenant d’amenage d’horaire pour une fonction différente c’est tout,,,,,seulement pendant maladie ils on fusionner l’établissement avec un autre de la même société et c’est une nouvelle direction qui ne me connaisse pas et je ne les connaît pas donc pour eux je suis ni plus ni moins qu’une operatrice de production.
Comme vous dite je vais voir ce que mon drh me propose lors de notre entretient face à ma situation.
Le médecin ne m’a pas encore défini le % pour l’instant nous sommes qu’au début de la proceduRe rien est établi tout est du verbal pour le moment aussi bien auprès de la médecine du travail.
Donc je sais pas comment ça va aller je doute qu’il me propose un poste en admistration sachant qu’il n’ y a pas de place comme ils ont fusionner les 2 usines toutes les places sont prises et en mon absence cela ne m’a pas portée préjudice.
A t,il le droit de m’imposer les congés qu’il me restait à partir de ma date de reprise ´s’il me dit ne pas avoir de place et me fait repartir dans l’attente de ma visite je dois faire quoi?
J’ai juste la copie du certificat du médecin traitant qui demande à la médecine de travail un poste aménagé avec un mi temps thérapeutique
Bonjour,
Merci de prendre des nouvelles ,suivant mon rdv il's'est bien déroulé en bon entendeur a l'écoute compréhensible ils ont été , maintenant l'île n'y a pas de poste de disponible a ce jour malheureusement donc vont voir les possibilités a pourvoir et essayer de me trouver un poste a ma convenance parcontre leur ai dit que ma date de reprise était le 14 mai...il m'a dit qu'il me tiendrai au courant avant cette date et que si c'était pas résolu il fallait que j'aille voir médecin pour prolongation le temps qu'il trouve c'est possible ? Moi si j'ai pas de nouvelle le 14 je fais quoi ?
> Olive -
Bonjour,
Je ne peux vous répondre sans toutes les informations ...
Aviez vous vérifier avec l'inspection du travail l'information "c'est le poste que vous occupiez effectivement qui doit être pris en compte malgré cette absence d'avenant." en leur montrant ce que vous aviez signé avec l'aménagement d'horaires ?
Votre employeur se positionne comment sur votre poste ? agent de fabrication ou assistante administrative ? c'est le point capital dans votre situation car soit la visite de reprise se fera sur votre poste d'agent de fabrication et avec les informations données à priori une inaptitude ou sur le poste d'assistante administrative avec une aptitude. Dans ce dernier cas, votre employeur doit vous réintégrer sur votre poste antérieur ou si ce dernier n'est plus vacant alors sur un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.
En attente de votre réponse si vous le souhaitez,
Bonne journée
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