Accident travaile et depart on cfa
Pat
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19 janv. 2022 à 10:42
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 janv. 2022 à 16:20
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 janv. 2022 à 16:20
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nenuphar.
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Modifié le 19 janv. 2022 à 16:21
Modifié le 19 janv. 2022 à 16:21
Bonjour,
Pour prétendre à une éventuelle rente ou capital de la part de votre organisme de sécurité sociale et de votre éventuelle prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, il faudrait que votre accident de travail soit consolidé et que le médecin conseil juge et décide d'un taux d'ipp.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
C'est donc seulement au moment de la demande de consolidation que cela sera étudié.
Reste à savoir si cela sera avant ou après le 1er juillet 2022.
La consolidation met fin à votre arrêt travail au titre de la branche professionnelle. Reste à savoir si le médecin de conseil validerait ou non ensuite un arrêt pour "maladie" simple ; impossible de préjuger de cette décision qui dépendrait de votre état de santé à l'instant T.
Dans le cas où vous n'auriez pas d'arrêt suite à votre consolidation qui serait effective avant le 1er juillet 2022, effectivement votre employeur sera dans l'obligation d'organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail qui décidera d'une aptitude ou inaptitude.
Si consolidation après le 1er juillet 2022 (et prolongation d'arrêt en accident de travail), voir auprès de votre organisme de sécurité sociale et organisme de retraite pour avoir une réponse personnalisée à votre dossier. A vérifier que les ijss versées au titre d'un accident de travail soient cumulables avec la retraite anticipée ; à vérifier également, si consolidation après votre départ en retraite anticipée et que le médecin conseil juge et décide un taux d'ipp le capital ou rente devrait être versé et à vérifier également la prévoyance éventuelle selon les conditions et garanties prévues au contrat ne devrait elle pas intervenir car retraite même si c'était une prestation différée acquise lors de l'execution du contrat de travail).
Vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour avoir confirmation et aide dans vos démarches.
https://www.fnath.org/
Cdt
Pour prétendre à une éventuelle rente ou capital de la part de votre organisme de sécurité sociale et de votre éventuelle prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, il faudrait que votre accident de travail soit consolidé et que le médecin conseil juge et décide d'un taux d'ipp.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
C'est donc seulement au moment de la demande de consolidation que cela sera étudié.
Reste à savoir si cela sera avant ou après le 1er juillet 2022.
La consolidation met fin à votre arrêt travail au titre de la branche professionnelle. Reste à savoir si le médecin de conseil validerait ou non ensuite un arrêt pour "maladie" simple ; impossible de préjuger de cette décision qui dépendrait de votre état de santé à l'instant T.
Dans le cas où vous n'auriez pas d'arrêt suite à votre consolidation qui serait effective avant le 1er juillet 2022, effectivement votre employeur sera dans l'obligation d'organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail qui décidera d'une aptitude ou inaptitude.
Si consolidation après le 1er juillet 2022 (et prolongation d'arrêt en accident de travail), voir auprès de votre organisme de sécurité sociale et organisme de retraite pour avoir une réponse personnalisée à votre dossier. A vérifier que les ijss versées au titre d'un accident de travail soient cumulables avec la retraite anticipée ; à vérifier également, si consolidation après votre départ en retraite anticipée et que le médecin conseil juge et décide un taux d'ipp le capital ou rente devrait être versé et à vérifier également la prévoyance éventuelle selon les conditions et garanties prévues au contrat ne devrait elle pas intervenir car retraite même si c'était une prestation différée acquise lors de l'execution du contrat de travail).
Vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour avoir confirmation et aide dans vos démarches.
https://www.fnath.org/
Cdt
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