Question TVA et apport

Yohann85 - 18 janv. 2022 à 20:16
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 19 janv. 2022 à 14:08
Bonjour

Je souhaite acheter un terrain agricole dans le but de le louer en tant qu’aire naturelle de camping. La SCI de famille qui sera créée pour cela pourra t’elle récupérer la TVA sur les frais d’aménagement (grillage, portail,…)?
Vaut-il mieux que ce soit cette SCI qui achète le terrain ou plutôt l’apporter au capital ? Une incidence sur la récupération de TVA à l’achat du terrain ?
Merci d’avance

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
18 janv. 2022 à 20:26
Bonjour,

Savez-vous ce qu'est la TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée. Vous êtes redevable d'un taxe de 20% sur la valeur ajoutée.
Vous voulez sérieusement récupérer de la TVA sur un portail ce qui occasionnera de devoir payer de la TVA à 20% sur la perception de l'intégralité de vos loyers à venir et donc venir entamer sérieusement la valeur ajoutée de votre entreprise ?!?
J'ai du mal à comprendre le sens de votre question qui habituellement est inverse. Les contribuables cherchent plutôt le moyen d'éviter l’assujettissement à la TVA...

CB
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Merci pour votre réponse
Peut-être que mon raisonnement n’est pas le bon.
Les loyers ne seront pas énormes ils serviront, dans ma logique, à l’entretien mais l’aménagement sera un gros poste. L’idée principale avec cette SCI de famille est de créer un patrimoine. Je m’y prends peut-être mal…
Pourrais je avoir votre avis sur la 2ème partie de mon post ?
Merci d’avance
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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792 > Yohann85
18 janv. 2022 à 21:03
Si pour vous, il est intéressant de récupérer la TVA sur les achats, alors oui vous vous y prenez si votre intérêt est de créer un patrimoine. Car la récupération de la TVA est synonyme de destruction de valeur ajoutée et donc de perte de patrimoine.

Je ne répondrai pas à la seconde partie car il manque la question essentielle sur la légalité du projet à réaliser ce genre d'activité sur un terrain agricole. Ce qui n'est pas certain du tout qui plus est depuis les récentes réformes foncières (ou à sortir sous peu).

CB
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Bonjour
La premuère question à vous poser est quid de la SAFER?
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Bonjour
Effectivement je n’ai pas posé la question mais ce terrain est un terrain de loisirs familiale actuellement je ne sais pas si ça peut aider
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Là est la question…
Ma sci n’est pas encore créée
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Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
19 janv. 2022 à 12:45
Seuls les assujettis à la Tva peuvent la récupérer. Est-ce le cas de la SCI ?
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Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
19 janv. 2022 à 14:08
Lors, de la création de la SCI, vous aurez la possibilité d'opter pour un assujettissement à la Tva. Celle-ci devra alors être collectée tous les mois, en plus du loyer, et être reversée à l'administration fiscale. Ce n'est qu'à cette condition que la Tva relative à l'entretien du bien serait récupérable.
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