Achat en indivision avec apport différent
Marielle4083
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16 juin 2020 à 15:50
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 juin 2020 à 19:58
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2 réponses
Bonjour
Pour ces concubins, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte quel que soit le mode de financement. Ce dernier est un problème à régler dans le couple dixit la Cour de cassation.
Votre concubin n'apportant rien, vous avez deux solutions:
-répartition de la propriété au prorata du financement
ou
- insérez dans l'acte une clause aux termes de laquelle, en cas de séparation, de partage ou de vente du bien, votre apport vous sera remboursé au même titre que l'emprunt bancaire, et seul le solde sera partagé à 50/50;
Je vous dis tout de suite, qu'en concubinage, compte tenu que parfois, pour ne pas dire souvent, la séparation intervient avant la fin du remboursement de l'emprunt, il y a toujours un perdant dont le montant dépend à la fois des répartition dans l'acte et de la durée du remboursement restant à courir. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
L" argument de votre concubin ne tient pas la route...
Pour ces concubins, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte quel que soit le mode de financement. Ce dernier est un problème à régler dans le couple dixit la Cour de cassation.
Votre concubin n'apportant rien, vous avez deux solutions:
-répartition de la propriété au prorata du financement
ou
- insérez dans l'acte une clause aux termes de laquelle, en cas de séparation, de partage ou de vente du bien, votre apport vous sera remboursé au même titre que l'emprunt bancaire, et seul le solde sera partagé à 50/50;
Je vous dis tout de suite, qu'en concubinage, compte tenu que parfois, pour ne pas dire souvent, la séparation intervient avant la fin du remboursement de l'emprunt, il y a toujours un perdant dont le montant dépend à la fois des répartition dans l'acte et de la durée du remboursement restant à courir. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
L" argument de votre concubin ne tient pas la route...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2020 à 18:33
La clause à ajouter à l'acte que vous mentionnez comment se traduit elle ?
Faut il faire rédiger par le notaire une convention d' indivision ?
16 juin 2020 à 18:57
Il ne vas pas investir un seul centime d'apport, il va participer tout comme moi au remboursement du prêt et si un jour nous vendons il va récupérer une plus value.
Donc si la répartition de la propriété n'est pas en part égale ne change rien pour lui.
Ce que je redoute est qu'il me réclame une partie de mon apport alors que ce capital m'appartient.
Je n'arrive pas à lui faire entendre raison et il prend mal le fait que je cherche à protéger mes économies.
Je suis arrivé à un point où je commence à me dire que c'est une mauvaise idée de construire ce foyer commun et c'est bien dommage
16 juin 2020 à 19:58
J'en sais quelquechose : j'ai été dans le même cas que vous, mais je travaillais à l'étranger et c'est ma compagne qui a dû gérer une partie de notre projet de maison à 55/45, elle avait donc une procuration totale sur mon compte et mon crédit.
Tout s'est très bien passé, pas la moindre embrouille, et cela fait bientôt 40 ans !
Je pense que votre compagnon comprendra votre point de vue.