Achat en indivision avec apport différent
Marielle4083
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage avec mon conjoint d'acheter une maison en indivision. Nous sommes en union libre. L'apport utilisé pour cet achat provient intégralement de mes économies personnelles
Mon conjoint souhaite que l'on réalise une indivision 50/50
Mais quels sont les risques pour moi ?
Vais je retrouver la totalité de ma mise de départ si un jour on venait à vendre.
Dans l'idéal ce que l'on souhaite c'est que je retrouve mon apport mais que la plus value de la vente soit partagé entre nous.
Est ce que ce type d'indivision permet cela ?
Merci beaucoup pour vos réponses
J'envisage avec mon conjoint d'acheter une maison en indivision. Nous sommes en union libre. L'apport utilisé pour cet achat provient intégralement de mes économies personnelles
Mon conjoint souhaite que l'on réalise une indivision 50/50
Mais quels sont les risques pour moi ?
Vais je retrouver la totalité de ma mise de départ si un jour on venait à vendre.
Dans l'idéal ce que l'on souhaite c'est que je retrouve mon apport mais que la plus value de la vente soit partagé entre nous.
Est ce que ce type d'indivision permet cela ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Pour ces concubins, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte quel que soit le mode de financement. Ce dernier est un problème à régler dans le couple dixit la Cour de cassation.
Votre concubin n'apportant rien, vous avez deux solutions:
-répartition de la propriété au prorata du financement
ou
- insérez dans l'acte une clause aux termes de laquelle, en cas de séparation, de partage ou de vente du bien, votre apport vous sera remboursé au même titre que l'emprunt bancaire, et seul le solde sera partagé à 50/50;
Je vous dis tout de suite, qu'en concubinage, compte tenu que parfois, pour ne pas dire souvent, la séparation intervient avant la fin du remboursement de l'emprunt, il y a toujours un perdant dont le montant dépend à la fois des répartition dans l'acte et de la durée du remboursement restant à courir. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
L" argument de votre concubin ne tient pas la route...
Pour ces concubins, seule la répartition de propriété indiquée dans l'acte est prise en compte quel que soit le mode de financement. Ce dernier est un problème à régler dans le couple dixit la Cour de cassation.
Votre concubin n'apportant rien, vous avez deux solutions:
-répartition de la propriété au prorata du financement
ou
- insérez dans l'acte une clause aux termes de laquelle, en cas de séparation, de partage ou de vente du bien, votre apport vous sera remboursé au même titre que l'emprunt bancaire, et seul le solde sera partagé à 50/50;
Je vous dis tout de suite, qu'en concubinage, compte tenu que parfois, pour ne pas dire souvent, la séparation intervient avant la fin du remboursement de l'emprunt, il y a toujours un perdant dont le montant dépend à la fois des répartition dans l'acte et de la durée du remboursement restant à courir. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
L" argument de votre concubin ne tient pas la route...
Bonjour,
Vaste sujet !
Car l'indivision réclame l'accord des participants pour toute décision de vente.
Il serait préférable que chacun de vous participe financièrement selon la même proportion qu'il détient dans l'indivision, cela peut être 50/50, 60/40, 35/65, etc.....
Autre problème possible : si vous avez des enfants de précédentes unions : ils vont, si vous décédez (ce que je ne vous souhaite nullement !) se retrouver propriétaires en indivision avec votre concubin.
Et je n'évoque pas la situation si, à la fois, vous avez des enfants de précédentes unions et des enfants en commun....
Je vous encourage à discuter clairement entre vous de tous les problèmes potentiels et à prendre un rendez-vous avec un notaire qui vous fournira tous les informations nécessaires.
Vaste sujet !
Car l'indivision réclame l'accord des participants pour toute décision de vente.
Il serait préférable que chacun de vous participe financièrement selon la même proportion qu'il détient dans l'indivision, cela peut être 50/50, 60/40, 35/65, etc.....
Autre problème possible : si vous avez des enfants de précédentes unions : ils vont, si vous décédez (ce que je ne vous souhaite nullement !) se retrouver propriétaires en indivision avec votre concubin.
Et je n'évoque pas la situation si, à la fois, vous avez des enfants de précédentes unions et des enfants en commun....
Je vous encourage à discuter clairement entre vous de tous les problèmes potentiels et à prendre un rendez-vous avec un notaire qui vous fournira tous les informations nécessaires.
Merci pour votre réponse ginto5
Nous ne possédons pas d'enfants.
Mon conjoint insiste sur l'indivision 50/50 car il souhaite se sentir "chez lui" mais il est dans l'incapacité de fournir un apport financier.
Je n'ai aucuns problème avec le fait qu'il puisse bénéficier de mon apport pour cet achat commun. Mais si un jour il y a séparation, je veux avoir la garantie de retrouver mon apport car ce capital je le construit depuis de nombreuses années, avant même notre rencontre.
C'est effectivement très complexe
Nous ne possédons pas d'enfants.
Mon conjoint insiste sur l'indivision 50/50 car il souhaite se sentir "chez lui" mais il est dans l'incapacité de fournir un apport financier.
Je n'ai aucuns problème avec le fait qu'il puisse bénéficier de mon apport pour cet achat commun. Mais si un jour il y a séparation, je veux avoir la garantie de retrouver mon apport car ce capital je le construit depuis de nombreuses années, avant même notre rencontre.
C'est effectivement très complexe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La clause à ajouter à l'acte que vous mentionnez comment se traduit elle ?
Faut il faire rédiger par le notaire une convention d' indivision ?
Il ne vas pas investir un seul centime d'apport, il va participer tout comme moi au remboursement du prêt et si un jour nous vendons il va récupérer une plus value.
Donc si la répartition de la propriété n'est pas en part égale ne change rien pour lui.
Ce que je redoute est qu'il me réclame une partie de mon apport alors que ce capital m'appartient.
Je n'arrive pas à lui faire entendre raison et il prend mal le fait que je cherche à protéger mes économies.
Je suis arrivé à un point où je commence à me dire que c'est une mauvaise idée de construire ce foyer commun et c'est bien dommage
J'en sais quelquechose : j'ai été dans le même cas que vous, mais je travaillais à l'étranger et c'est ma compagne qui a dû gérer une partie de notre projet de maison à 55/45, elle avait donc une procuration totale sur mon compte et mon crédit.
Tout s'est très bien passé, pas la moindre embrouille, et cela fait bientôt 40 ans !
Je pense que votre compagnon comprendra votre point de vue.