Aide pour remplir le dossier création d'entreprise

Mfougerolles14 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 01:04
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 23 janv. 2022 à 16:58
Bonjour,
Je suis entrain de faire la demande pour un numéro de Siret car nous souhaitons vendre une porté de bouledogue français légalement sauf que le passage de l'option fiscal je comprend que rien qui peux m'aidera remplire svp
Forfait ❐ Régime réel simplifié, (la j'ai cocher forfait comme - de 76 300 € sur 2 ans,)
❐ Régime réel normal, mais le reste c'est du charabia)

TVA ❐ Remboursement forfaitaire agricole ❐ Franchise en base
❐ Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)


Option volontaire pour l’assujettissement à la TVA
❐ sur l'ensemble des opérations réalisées (option globale)
❐ sur les opérations autres que les ventes d'animaux vivants
de boucherie et de charcuterie (option restreinte)

Conditions de versement de la TVA
❐ Versements d'acomptes trimestriels avec régularisation annuelle (droit commun)
❐ Option pour des déclarations trimestrielles sur la base des recettes réalisées

Certaines activités de nature agricole peuvent être imposables dans la catégorie des BIC, des BNC ou être soumises
uniquement au régime général de la TVA
B.N.C : ❐ Régime spécial BNC
❐ Déclaration contrôlée
B.I.C : ❐ Micro
❐ Réel simplifié ❐ Réel normal


T.V.A : ❐ Franchise en base
(Régime ❐ Réel simplifié
général) ❐ Mini-réel
❐ Réel normal
❐ Assujetissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
❐ Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
❐ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure
à un plafond de 4 000 e/an.
A voir également:

1 réponse

chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 23
23 janv. 2022 à 16:58
Bonjour,

Il serait prudent de vous tourner vers une association d'aide à la création d'entreprise.
Elle vous aidera à finaliser votre dossier. Et éviter des erreurs dont vous aurez un mal fou à corriger, une fois le dossier déposé.
De plus, ces associations vous proposeront un accompagnement pour vos premières années d'activité pour une modeste contribution.
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