Comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété
coureurthi
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LaBeotienne Messages postés 2309 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 7 oct. 2023 à 11:53
LaBeotienne Messages postés 2309 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 7 oct. 2023 à 11:53
Bonjour
Je souhaiterais obtenir des services des impots(hypotheques) une copie d'un acte de notoriete concernant l'acquisition d'un terrain par une collectivité,je dois donc remplir le formulaire cerfa 3236-sd;mais je ne sais pas de quelle maniere le renseigner.Quelqu'un pourrait il me venir en aide ?
Merci
cordialement
Je souhaiterais obtenir des services des impots(hypotheques) une copie d'un acte de notoriete concernant l'acquisition d'un terrain par une collectivité,je dois donc remplir le formulaire cerfa 3236-sd;mais je ne sais pas de quelle maniere le renseigner.Quelqu'un pourrait il me venir en aide ?
Merci
cordialement
A voir également:
- Comment remplir le formulaire 3236-sd
- Cerfa 3233-SD et Cerfa 3236-SD - Forum Impôts
- Comment remplir le formulaire 2705-a-sd - Guide
- Retrouver un titre de propriété - Forum Immobilier
- Formulaire m2 - Guide
- Aide pour remplir formulaire - Forum revenus fonciers
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roudoudou22
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26 avril 2015 à 22:06
26 avril 2015 à 22:06
Il faut que vous commenciez par demander à la CH du lieu de situation du bien, un relevé de formalités (voir lien ci dessous imprimé n° 3233 pour faire cette demande).
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8255/fichedescriptiveformulaire_8255.pdf
C'est ce document qui vous permettra de renseigner votre imprimé 3236-sd
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8255/fichedescriptiveformulaire_8255.pdf
C'est ce document qui vous permettra de renseigner votre imprimé 3236-sd
27 avril 2015 à 20:20
Cordialement
27 avril 2015 à 21:30
CH la Conservation des hypothèques,
Vous pouvez vous présenter avec l'imprimé de demande de relevé de formalité, car une erreur dans sa rédaction entrainera le rejet de la demande qu'il faudra reformuler, accompagnée d'un second paiement.
7 oct. 2023 à 11:36
lien plus valide
Modifié le 7 oct. 2023 à 11:57
Bonjour
Il suffit de demander à votre moteur de recherche favori cerfa 3236-sd et, miracle des internets : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
.
Un peu plus d'une seconde parce que je suis lente du clavier ;-))