Comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété
coureurthi
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 26 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2015
-
26 avril 2015 à 21:15
LaBeotienne Messages postés 2237 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 oct. 2023 à 11:53
LaBeotienne Messages postés 2237 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 oct. 2023 à 11:53
A voir également:
- Comment remplir le formulaire 3236-sd
- Comment remplir cerfa 3236-sd - Meilleures réponses
- Comment remplir formulaire 3236-sd - Meilleures réponses
- Comment remplir le formulaire 2705-a-sd - Guide
- Cerfa 3233-SD et Cerfa 3236-SD - Forum Impôts
- Retrouver un titre de propriété - Forum Immobilier
- Aide pour remplir formulaire - Forum revenus fonciers
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
26 avril 2015 à 22:06
26 avril 2015 à 22:06
Il faut que vous commenciez par demander à la CH du lieu de situation du bien, un relevé de formalités (voir lien ci dessous imprimé n° 3233 pour faire cette demande).
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8255/fichedescriptiveformulaire_8255.pdf
C'est ce document qui vous permettra de renseigner votre imprimé 3236-sd
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8255/fichedescriptiveformulaire_8255.pdf
C'est ce document qui vous permettra de renseigner votre imprimé 3236-sd
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2015 à 20:20
Cordialement
27 avril 2015 à 21:30
CH la Conservation des hypothèques,
Vous pouvez vous présenter avec l'imprimé de demande de relevé de formalité, car une erreur dans sa rédaction entrainera le rejet de la demande qu'il faudra reformuler, accompagnée d'un second paiement.
7 oct. 2023 à 11:36
lien plus valide
Modifié le 7 oct. 2023 à 11:57
Bonjour
Il suffit de demander à votre moteur de recherche favori cerfa 3236-sd et, miracle des internets : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
.
Un peu plus d'une seconde parce que je suis lente du clavier ;-))