Appartement hlm : dois je payer une taxe fonciere
danbondel
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Modifié le 14 janv. 2022 à 12:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 janv. 2022 à 13:41
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 janv. 2022 à 13:42
La taxe fonciere n'est pas établie au nom du propriétaire : l'état ne la paye pas car ce serait une taxe à lui même.
Donc les ordures ménagères sont directement au nom du locataire.