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Appartement hlm : dois je payer une taxe fonciere

danbondel -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite un appartement hlm dois je payer une taxe fonciere

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
 
Bonjour,

Non pas pour les locataires.
0
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
Ca dépend : les ordures ménagères sont directement au nom du locataire (souvent le cas des gendarmes).
La taxe fonciere n'est pas établie au nom du propriétaire : l'état ne la paye pas car ce serait une taxe à lui même.
Donc les ordures ménagères sont directement au nom du locataire.
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