Sujet Précédent Sujet Suivant

Appartement hlm : dois je payer une taxe fonciere

danbondel -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite un appartement hlm dois je payer une taxe fonciere

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
 
Bonjour,

Non pas pour les locataires.
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Ca dépend : les ordures ménagères sont directement au nom du locataire (souvent le cas des gendarmes).
La taxe fonciere n'est pas établie au nom du propriétaire : l'état ne la paye pas car ce serait une taxe à lui même.
Donc les ordures ménagères sont directement au nom du locataire.
-1

Discussions similaires

Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Demande de pose d'une cabine de douche par le locataire.
Myosotis -
Rochat1 -

8 réponses