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Appartement hlm : dois je payer une taxe fonciere

danbondel - Modifié le 14 janv. 2022 à 12:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 janv. 2022 à 13:41
Bonjour,
j'habite un appartement hlm dois je payer une taxe fonciere

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
14 janv. 2022 à 12:11
Bonjour,

Non pas pour les locataires.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié le 14 janv. 2022 à 13:42
Ca dépend : les ordures ménagères sont directement au nom du locataire (souvent le cas des gendarmes).
La taxe fonciere n'est pas établie au nom du propriétaire : l'état ne la paye pas car ce serait une taxe à lui même.
Donc les ordures ménagères sont directement au nom du locataire.
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