Propriétaire ne veux remplacer four
locataireaide
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locataireaide -
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Bonjour,
Je suis locataire d'une appartement meuble. Quand je suis arrive le four ne marche pas, donc le propietaria avez acheté un four au micro-ondes. Je veux qu'il remplace le four parce que je fais beaucoup de pâtisseries et le four c'est une de les raisons pour laquelle j'ai choisi cette logement. Le contrat c'est via agence, est qu'il y a quelque chose que je peux fair?
Je suis locataire d'une appartement meuble. Quand je suis arrive le four ne marche pas, donc le propietaria avez acheté un four au micro-ondes. Je veux qu'il remplace le four parce que je fais beaucoup de pâtisseries et le four c'est une de les raisons pour laquelle j'ai choisi cette logement. Le contrat c'est via agence, est qu'il y a quelque chose que je peux fair?
- Pardon pour mon français, je suis d'Espagne.
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3 réponses
Bonjour
vous pouvez acheter un four , garder le vieux et le remettre en place quand vous quitterez le logement
vous pouvez acheter un four , garder le vieux et le remettre en place quand vous quitterez le logement
locataireaide
D'accord, merci beaucoup pour l'aide!
bonjour,
qu'y a-t-il de mentionné sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) que vous avez dû signer avec l'agence ?
Four ? En état de marche ?
Ou micro-onde neuf ?
cdt.
qu'y a-t-il de mentionné sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) que vous avez dû signer avec l'agence ?
Four ? En état de marche ?
Ou micro-onde neuf ?
cdt.
Dans l'état de lieux dit "Four: bon état, testé ok". Quand j'ai essayez de lui utiliser il ne fonctionne pas, comme j'avais de 10 jour pour notifier quelque problème je l'ai communiqué à l'agence. Ensuite, le propriétaire a envoyé un four à micro-ondes. Je veux pas un four à micro-ondes parce que il ne sert pas à chauffer une tartine, mais comme je connais pas les lois je sais pas si je peux fair rien.
Donc, puisqu'un four est mentionné dans l'EDLE (ET que, de plus, vous avez signalé son non fonctionnement dans les 10 jours après la remise de vos clés), un four DOIT être présent dans votre logement.
Reste à savoir la CAUSE de ce non fonctionnement... parce qu'il est aussi mentionné dans l'EDLE : "Four: bon état, testé ok" :
- si vous avez fait une mauvaise manipulation qui a endommagé le four : c'est à vous de le remplacer (à vos seuls frais).
- si vous n'y êtes pour rien : c'est à votre bailleur de le remplacer "au moins à l'identique" :
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation. » (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992).
Reste à savoir la CAUSE de ce non fonctionnement... parce qu'il est aussi mentionné dans l'EDLE : "Four: bon état, testé ok" :
- si vous avez fait une mauvaise manipulation qui a endommagé le four : c'est à vous de le remplacer (à vos seuls frais).
- si vous n'y êtes pour rien : c'est à votre bailleur de le remplacer "au moins à l'identique" :
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation. » (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992).
En meublé le bailleur est tenu de fournir un micro-onde OU un four.
Du coup s'il a compensé en mettant un micro-onde vous n'avez pas de recours.
Après ça dépend ce qu'il y a d'inscrit au bail et à l'état des lieux d'entrée concernant le four.
Mais le bailleur n'est en général pas tenu de remplacer de électroménager ou du mobilier défectueux sauf si bien entendu cela ne permet plus de répondre aux exigences du décret concernant kes locations meublées (liste minimale d'équipements fonctionnels à disposition du locataire)
Du coup s'il a compensé en mettant un micro-onde vous n'avez pas de recours.
Après ça dépend ce qu'il y a d'inscrit au bail et à l'état des lieux d'entrée concernant le four.
Mais le bailleur n'est en général pas tenu de remplacer de électroménager ou du mobilier défectueux sauf si bien entendu cela ne permet plus de répondre aux exigences du décret concernant kes locations meublées (liste minimale d'équipements fonctionnels à disposition du locataire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...