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2 réponses
_lael_
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Modifié le 10 janv. 2022 à 18:06
Modifié le 10 janv. 2022 à 18:06
Le nom de votre ex-femme était-il inscrit au bail en plus du vôtre ?
Êtes vous le seul à avoir déposé le préavis (si le nom de votre femme était aussi inscrit) ?
Car pour les baux avant 2014, même si vous avez deposé votre préavis vous restez solidaire des impayés de loyer et dégradations.
Si le nom de votre femme n'était pas inscrit au bail et que vous lui avez laissé conserver un jeu de clef après être parti, vous avez donc manqué à l'obligation de restituer l'intégralité des clefs à votre départ.
Du coup je suppose que votre responsabilité peut être engagée.
D'autant que votre ex ne peut pas être considérée comme "un tiers s'étant introduit dans les lieux à votre insu", et vous l'hebergiez probablement à l'époque.
Pour y répondre juridiquement encore faudrait-il qu'il y ait une décision de justice à contester ou que vous soyez convoqué au tribunal.
Que vous a transmis l'huissier exactement ?
Êtes vous le seul à avoir déposé le préavis (si le nom de votre femme était aussi inscrit) ?
Car pour les baux avant 2014, même si vous avez deposé votre préavis vous restez solidaire des impayés de loyer et dégradations.
Si le nom de votre femme n'était pas inscrit au bail et que vous lui avez laissé conserver un jeu de clef après être parti, vous avez donc manqué à l'obligation de restituer l'intégralité des clefs à votre départ.
Du coup je suppose que votre responsabilité peut être engagée.
D'autant que votre ex ne peut pas être considérée comme "un tiers s'étant introduit dans les lieux à votre insu", et vous l'hebergiez probablement à l'époque.
Pour y répondre juridiquement encore faudrait-il qu'il y ait une décision de justice à contester ou que vous soyez convoqué au tribunal.
Que vous a transmis l'huissier exactement ?
Bonsoir sleepy00, oui il est vrai que c’est assez compliqué. Alors je vivais en concubinage elle n’apparaissait pas sur le bail et j’ai retrouvé la preuve de ma demande de préavis qui date d’avril 2013 mais sans avoir donné ma nouvelle adresse . Je vous remercie de vos réponses
sleepy00
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10 janv. 2022 à 20:20
10 janv. 2022 à 20:20
Vous pouvez tenter la contestation
mais partie sans laisser d'adresse en laissant quelqu'un en place qui n'était pas sur le bail ...
ca risque d'être compliqué
mais partie sans laisser d'adresse en laissant quelqu'un en place qui n'était pas sur le bail ...
ca risque d'être compliqué
Gerard
>
sleepy00
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10 janv. 2022 à 20:27
10 janv. 2022 à 20:27
Oui je commence à m’en mordre les doigts. Merci pour toutes vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2022 à 18:36
10 janv. 2022 à 19:06
Votre affaire manque de beaucoup de détail.
De quand date le bail ? votre femme apparaissait sur la bail ?
vous étiez marié ? le propriétaire été au courant que vous viviez en couple marié ?
de quand date votre congé, a t il bien été reçu en LRAR, avec votre nouvelle adresse ?
pour moi, même pour un bail d'avant 2014 vous ne restiez solidaire des impayés de loyer et dégradations que jusqu'a la fin du bail en cours, sans le renouvellement.
Donc pour un bail de 2014 ou renouvelé avant mars 2014, au pire, vous êtes solidaire 3 ans (si bail de 3 ans)
Vous pouvez contester le calcul des indemnités d'occupation devant le juge de l'exécution si calculée au dela.
Par ailleurs si vous pouvez encore prouver avoir envoyé votre congé, avec votre nouvelle adresse et que le propriétaire n'a pas engagé la procédure à votre encontre à la bonne adresse, vous pouvez également contester la procédure.