A voir également:
- Dépôt-vente chez un commerçant tva
- Depot vente tva - Meilleures réponses
- Tva depot vente - Meilleures réponses
- Tva italie 2023 - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
- Combien rapporte un dépôt-vente - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Les objets déposés dans le magasin vous appartiennent.
Vous donnez mandat au commerçant (intermédiaire) pour les vendre.
Le contrat de dépôt prévoit :
- le prix de vente fixé par vous pour le client final,
- le % de commission qui reviendra au commerçant intermédiaire. Cette commission est le chiffre d'affaires de ce commerçant.
Si vous déposez un objet avec prix de vente de 100€.
N'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base TVA dont bénéficie votre micro-entreprise), une fois l'objet vendu et payé, vous déclarez 100€ à l'Urssaf.
Commission de 20% pour le commerçant, soit 20€.
Le commerçant, (si son entreprise est assujettie à la Tva), vous facturera :
TTC 20 ; HT 16.67 ; TVA 3.33 ;
Cette commission TTC fait de frais généraux de votre micro-entreprise.
Au final, vous encaisserez 80€, mais vous déclarerez 100€ à l'Urssaf.
Les objets déposés dans le magasin vous appartiennent.
Vous donnez mandat au commerçant (intermédiaire) pour les vendre.
Le contrat de dépôt prévoit :
- le prix de vente fixé par vous pour le client final,
- le % de commission qui reviendra au commerçant intermédiaire. Cette commission est le chiffre d'affaires de ce commerçant.
Si vous déposez un objet avec prix de vente de 100€.
N'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base TVA dont bénéficie votre micro-entreprise), une fois l'objet vendu et payé, vous déclarez 100€ à l'Urssaf.
Commission de 20% pour le commerçant, soit 20€.
Le commerçant, (si son entreprise est assujettie à la Tva), vous facturera :
TTC 20 ; HT 16.67 ; TVA 3.33 ;
Cette commission TTC fait de frais généraux de votre micro-entreprise.
Au final, vous encaisserez 80€, mais vous déclarerez 100€ à l'Urssaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2022 à 16:49
Lorsque demain (je l'espère) je serai assujetti à la TVA.
Pour un objet avec prix de vente de 100€ HT donc 120€ TTC.
Commission de 20% pour le commerçant, soit 20€ (ou dois-je compter la commission sur le prix TTC ?)
Le commerçant (si son entreprise est assujettie à la TVA) me facturera :
TTC 20 ; HT 16.67 ; TVA 3.33 ;
Et moi je déclarera 120€ dont 20€ de TVA.
Est-ce bien cela ?
10 janv. 2022 à 13:15
Principe :
Lorsque le seuil chiffre d'affaires de la franchise en base TVA est franchi, la micro-entreprise relève de droit de la TVA.
===) TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser à l'administration fiscale
La TVA fait l'objet de déclarations spécifiques et périodiques à l'administration fiscale.
Base de calculs des cotisations Urssaf :
Vous déclarerez le chiffre d'affaires HT
Enfin, ça n'est pas parce que la micro est assujettie à la TVA que le client est prêt à payer 20% de plus. A vous de voir...