Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je suis créatrice de bijoux et je souhaiterai en vendre une partie par l'intermédiaire de dépôt-vente avec des coiffeuses et esthéticiennes.
Je suis auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA. Je me pose la question du prix de vente de mes produits quant à la TVA.
Si le dépositaire est assujetti à la TVA, est-ce qu'il devra la facturer à ses clients ?
Dans ce cas, est-ce que c'est lui qui garde la TVA ou est-ce qu'il va me la reverser en même temps que la commission ?
J'ai lu aussi que la TVA devait se calculer uniquement sur la commission que se prendra le dépositaire.
Comment marche donc la TVA dans les contrats dépôt-vente ?
Je vous remercie
Je suis créatrice de bijoux et je souhaiterai en vendre une partie par l'intermédiaire de dépôt-vente avec des coiffeuses et esthéticiennes.
Je suis auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA. Je me pose la question du prix de vente de mes produits quant à la TVA.
Si le dépositaire est assujetti à la TVA, est-ce qu'il devra la facturer à ses clients ?
Dans ce cas, est-ce que c'est lui qui garde la TVA ou est-ce qu'il va me la reverser en même temps que la commission ?
J'ai lu aussi que la TVA devait se calculer uniquement sur la commission que se prendra le dépositaire.
Comment marche donc la TVA dans les contrats dépôt-vente ?
Je vous remercie
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1 réponse
Bonjour,
Les objets déposés dans le magasin vous appartiennent.
Vous donnez mandat au commerçant (intermédiaire) pour les vendre.
Le contrat de dépôt prévoit :
- le prix de vente fixé par vous pour le client final,
- le % de commission qui reviendra au commerçant intermédiaire. Cette commission est le chiffre d'affaires de ce commerçant.
Si vous déposez un objet avec prix de vente de 100€.
N'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base TVA dont bénéficie votre micro-entreprise), une fois l'objet vendu et payé, vous déclarez 100€ à l'Urssaf.
Commission de 20% pour le commerçant, soit 20€.
Le commerçant, (si son entreprise est assujettie à la Tva), vous facturera :
TTC 20 ; HT 16.67 ; TVA 3.33 ;
Cette commission TTC fait de frais généraux de votre micro-entreprise.
Au final, vous encaisserez 80€, mais vous déclarerez 100€ à l'Urssaf.
Les objets déposés dans le magasin vous appartiennent.
Vous donnez mandat au commerçant (intermédiaire) pour les vendre.
Le contrat de dépôt prévoit :
- le prix de vente fixé par vous pour le client final,
- le % de commission qui reviendra au commerçant intermédiaire. Cette commission est le chiffre d'affaires de ce commerçant.
Si vous déposez un objet avec prix de vente de 100€.
N'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base TVA dont bénéficie votre micro-entreprise), une fois l'objet vendu et payé, vous déclarez 100€ à l'Urssaf.
Commission de 20% pour le commerçant, soit 20€.
Le commerçant, (si son entreprise est assujettie à la Tva), vous facturera :
TTC 20 ; HT 16.67 ; TVA 3.33 ;
Cette commission TTC fait de frais généraux de votre micro-entreprise.
Au final, vous encaisserez 80€, mais vous déclarerez 100€ à l'Urssaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque demain (je l'espère) je serai assujetti à la TVA.
Pour un objet avec prix de vente de 100€ HT donc 120€ TTC.
Commission de 20% pour le commerçant, soit 20€ (ou dois-je compter la commission sur le prix TTC ?)
Le commerçant (si son entreprise est assujettie à la TVA) me facturera :
TTC 20 ; HT 16.67 ; TVA 3.33 ;
Et moi je déclarera 120€ dont 20€ de TVA.
Est-ce bien cela ?
Principe :
Lorsque le seuil chiffre d'affaires de la franchise en base TVA est franchi, la micro-entreprise relève de droit de la TVA.
===) TVA collectée - TVA déductible = TVA à reverser à l'administration fiscale
La TVA fait l'objet de déclarations spécifiques et périodiques à l'administration fiscale.
Base de calculs des cotisations Urssaf :
Vous déclarerez le chiffre d'affaires HT
Enfin, ça n'est pas parce que la micro est assujettie à la TVA que le client est prêt à payer 20% de plus. A vous de voir...