Droit à la retraite autoentrepreneur et calcul
mathieu2604
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7 janv. 2022 à 10:38
jee pee Messages postés 40490 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 8 janv. 2022 à 13:38
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jee pee
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Modifié le 8 janv. 2022 à 13:39
Modifié le 8 janv. 2022 à 13:39
Bonjour,
Je connais assez bien la retraite des salariés, mais peu la retraite des micro-entrepreneurs. Les observations qui suivent viennent de recherches que je viens d'effectuer sur le sujet.
Le meilleur résumé que l'on peut en faire est :
ref : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/retraite
Ce site donne la même interprétation : https://pole-autoentrepreneur.com/guide/securite-sociale-et-protection/retraite-auto-entrepreneur/comment-fonctionne-la-retraite-pour-le-micro-entrepreneur/
Donc c'est le CA qui sert à déterminer les trimestres acquis, mais votre revenu retenu pour la retraite (pour les impôts aussi) est le montant après abattement. Et c'est effectivement sur ce revenu qu'est calculé la retraite.
Malheureusement j'ai aussi trouvé des sites qui semblent dire que l’abattement sur le CA s'applique avant pour la détermination des trimestres. Cela ne change rien au calcul du montant de la retraite. Comme : https://www.sapiendo-retraite.fr/information-retraite/tout-savoir-retraite-micro-entrepreneurs
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369 Mais peut avoir un impact sur les trimestres obtenus.
Il faudrait donc un autre avis sur trimestres, basés sur CA avant ou après abattement ? N'avez vous pas sur votre relevé de carrière des exemples sans les 4 trimestres ?
Pour la retraite, un revenu mensuel moyen sur 25 ans de 1000 euros conduit bien à une retraite générale de base de 500€. Mais à cette retraite s'ajoute la retraite complémentaire. Sur votre relevé de carrière vous devriez avoir des points Agirc-Arrco acquis chaque année.
Concernant l'Aspa, ce n'est pas une retraite, c'est une allocation sociale non contributive, possible à compter de 65 ans suivant vos revenus, qui peut être remboursable sur la succession du bénéficiaire.
Par contre au niveau de la retraite, il existe le minimum contributif, qui peut venir compléter la retraite de base à hauteur de 652,60 ou 713,16 minimum contributif majoré, sous réserve d'un plafond de revenu, pour les retraités ayant une carrière complète. C'est à dire bénéficiant du taux plein.
voir : https://www.toutsurmesfinances.com/retraite/minimum-contributif-la-retraite-plancher.html
Je connais assez bien la retraite des salariés, mais peu la retraite des micro-entrepreneurs. Les observations qui suivent viennent de recherches que je viens d'effectuer sur le sujet.
Le meilleur résumé que l'on peut en faire est :
Vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général (artisan, commerçant et libéral hors CIPAV), Comment est calculée votre retraite de base ?
Puisque vous dépendez du régime général, votre retraite sera calculée comme celle des salariés.
Attention cependant, si c'est votre chiffre d'affaires qui sert de base pour valider vos trimestres de retraite, le montant de votre retraite dépendra, elle, de votre revenu.
Votre organisme de retraite va appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré à l’URSSAF afin d’obtenir ce que l’on appelle votre revenu. Le pourcentage de cette réduction dépend de la nature de votre activité :
- Activités commerciales : 71 %
- Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
- Activités libérales : 34 %
C’est cette somme qui sera prise en compte pour calculer votre pension de retraite.
ref : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/retraite
Ce site donne la même interprétation : https://pole-autoentrepreneur.com/guide/securite-sociale-et-protection/retraite-auto-entrepreneur/comment-fonctionne-la-retraite-pour-le-micro-entrepreneur/
Donc c'est le CA qui sert à déterminer les trimestres acquis, mais votre revenu retenu pour la retraite (pour les impôts aussi) est le montant après abattement. Et c'est effectivement sur ce revenu qu'est calculé la retraite.
Malheureusement j'ai aussi trouvé des sites qui semblent dire que l’abattement sur le CA s'applique avant pour la détermination des trimestres. Cela ne change rien au calcul du montant de la retraite. Comme : https://www.sapiendo-retraite.fr/information-retraite/tout-savoir-retraite-micro-entrepreneurs
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369 Mais peut avoir un impact sur les trimestres obtenus.
Il faudrait donc un autre avis sur trimestres, basés sur CA avant ou après abattement ? N'avez vous pas sur votre relevé de carrière des exemples sans les 4 trimestres ?
Pour la retraite, un revenu mensuel moyen sur 25 ans de 1000 euros conduit bien à une retraite générale de base de 500€. Mais à cette retraite s'ajoute la retraite complémentaire. Sur votre relevé de carrière vous devriez avoir des points Agirc-Arrco acquis chaque année.
Concernant l'Aspa, ce n'est pas une retraite, c'est une allocation sociale non contributive, possible à compter de 65 ans suivant vos revenus, qui peut être remboursable sur la succession du bénéficiaire.
Par contre au niveau de la retraite, il existe le minimum contributif, qui peut venir compléter la retraite de base à hauteur de 652,60 ou 713,16 minimum contributif majoré, sous réserve d'un plafond de revenu, pour les retraités ayant une carrière complète. C'est à dire bénéficiant du taux plein.
voir : https://www.toutsurmesfinances.com/retraite/minimum-contributif-la-retraite-plancher.html
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