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Tva sur commission dépôt vente

Virlyda - 13 oct. 2018 à 07:15
nicosdu13 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 29 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 13 oct. 2018 à 09:09
Bonjour,
Artisan créateur j'ai des pièces en dépôt vente avec une clause de contrat qui fixe la commission dur au dépositaire à 25% du prix ht. Étant en régime micro entreprise, Donc non assujetti à TVA, 25% sur prix de vente
Lors du paiement de ces commissions, le dépositaire ajoute 20% de TVA, ce qui monte la commission à 30%.
Ce me semble anormal.
Qu'en est il ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
13 oct. 2018 à 07:18
le dépositaire doit être assujetti à la tva ...
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