Tva sur commission dépôt vente
Virlyda
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nicosdu13 Messages postés 49 Statut Membre -
nicosdu13 Messages postés 49 Statut Membre -
Bonjour,
Artisan créateur j'ai des pièces en dépôt vente avec une clause de contrat qui fixe la commission dur au dépositaire à 25% du prix ht. Étant en régime micro entreprise, Donc non assujetti à TVA, 25% sur prix de vente
Lors du paiement de ces commissions, le dépositaire ajoute 20% de TVA, ce qui monte la commission à 30%.
Ce me semble anormal.
Qu'en est il ?
Artisan créateur j'ai des pièces en dépôt vente avec une clause de contrat qui fixe la commission dur au dépositaire à 25% du prix ht. Étant en régime micro entreprise, Donc non assujetti à TVA, 25% sur prix de vente
Lors du paiement de ces commissions, le dépositaire ajoute 20% de TVA, ce qui monte la commission à 30%.
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