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Tva sur commission dépôt vente

- - Dernière réponse : nicosdu13
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dimanche 29 avril 2018
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4 novembre 2018
 - 13 oct. 2018 à 09:09
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Bonjour,
Artisan créateur j'ai des pièces en dépôt vente avec une clause de contrat qui fixe la commission dur au dépositaire à 25% du prix ht. Étant en régime micro entreprise, Donc non assujetti à TVA, 25% sur prix de vente
Lors du paiement de ces commissions, le dépositaire ajoute 20% de TVA, ce qui monte la commission à 30%.
Ce me semble anormal.
Qu'en est il ?
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2 réponses

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Merci
le dépositaire doit être assujetti à la tva ...
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4 novembre 2018
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Merci
Bonjour,
vous n'avez pas le droit de facturer la tva (vous êtes en micro) mais les entreprises qui vous facturent un service ou un bien et qui ne sont pas en micro doivent facturer la tva qu'ils reversent à l'état par la suite...
cordialement
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nicosdu13
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4 novembre 2018
 6 -
Je ne sais pas si c'est possible (légal) mais peut être vaudrait il mieux lui vendre les produits ( c'est vous qui lui facturez vos produits sans tva) avec seulement 25 % de commission sur votre tarif de vente...
cordialement
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