Comment le cadastre est-il établi ?
Bonjour,
Si on considère que les agents du cadastre ne rentrent pas dans les propriétés, comment établissent-ils le relevé des bâtiments, relevé qui est trés précis ?
Cordialement
Si on considère que les agents du cadastre ne rentrent pas dans les propriétés, comment établissent-ils le relevé des bâtiments, relevé qui est trés précis ?
Cordialement
5 réponses
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A chaque modification, VOUS devez leur faire parvenir le formulaire H1 ou H2.
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ContributeurBonjour,
Avec les permis de construire qui sont déposés...
Cdt
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ModérateurEn faisant des recoupements divers et variés à partir des déclarations diverses et variées que fait chacun le long de sa vie ou les annonces immobilières, les PV d'arpentage, les actes de vente successifs, et bien d'autres sources d'information auxquelles les services fiscaux ont accès.
À part ça : quelle est votre question précisément ?
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Bonjour,
Merci pour la réponse. Toutefois, comment cela se passe t-il, lorsque le bâtiment a été, comme chez moi, construit à une époque où le permis n'existait pas ? Savoir fin 19ème.
Cordialement-
ContributeurAu moment de la mise en place de la taxe foncière, il a bien fallu que les propriétaires déclarent les surfaces...
Mais le cadastre existait déjà bien avant cela, et des relevés étaient faits sur le terrain par des géomètres.
Et aujourd'hui avec les photos satellites et les points GPS, la précision est encore plus grande.
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ContributeurBonjour
Le cadastre parcellaire existe depuis 1807.
La législation juridique et financière évolue en permanence...