Comment le cadastre est-il établi ?
outmost
-
5 janv. 2022 à 14:28
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 janv. 2022 à 14:33
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 janv. 2022 à 14:33
A voir également:
- Comment le cadastre est-il établi ?
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Mur mitoyen ou non ? - Forum Immobilier
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
5 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
5 janv. 2022 à 14:37
5 janv. 2022 à 14:37
Bonjour,
Avec les permis de construire qui sont déposés...
Cdt
Avec les permis de construire qui sont déposés...
Cdt
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 471
6 janv. 2022 à 12:16
6 janv. 2022 à 12:16
En faisant des recoupements divers et variés à partir des déclarations diverses et variées que fait chacun le long de sa vie ou les annonces immobilières, les PV d'arpentage, les actes de vente successifs, et bien d'autres sources d'information auxquelles les services fiscaux ont accès.
À part ça : quelle est votre question précisément ?
À part ça : quelle est votre question précisément ?
Bonjour,
Merci pour la réponse. Toutefois, comment cela se passe t-il, lorsque le bâtiment a été, comme chez moi, construit à une époque où le permis n'existait pas ? Savoir fin 19ème.
Cordialement
Merci pour la réponse. Toutefois, comment cela se passe t-il, lorsque le bâtiment a été, comme chez moi, construit à une époque où le permis n'existait pas ? Savoir fin 19ème.
Cordialement
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
6 janv. 2022 à 14:15
6 janv. 2022 à 14:15
Au moment de la mise en place de la taxe foncière, il a bien fallu que les propriétaires déclarent les surfaces...
Mais le cadastre existait déjà bien avant cela, et des relevés étaient faits sur le terrain par des géomètres.
Et aujourd'hui avec les photos satellites et les points GPS, la précision est encore plus grande.
Mais le cadastre existait déjà bien avant cela, et des relevés étaient faits sur le terrain par des géomètres.
Et aujourd'hui avec les photos satellites et les points GPS, la précision est encore plus grande.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
6 janv. 2022 à 14:21
6 janv. 2022 à 14:21
Bonjour
Le cadastre parcellaire existe depuis 1807.
Le cadastre parcellaire existe depuis 1807.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
6 janv. 2022 à 14:33
6 janv. 2022 à 14:33
Oui, le cadastre Napoléonien. Exemple :
Il faisait déjà apparaître les bâtiments !
Je ne vois donc pas la raison de la question de outmost...
Il faisait déjà apparaître les bâtiments !
Je ne vois donc pas la raison de la question de outmost...
La législation juridique et financière évolue en permanence...