Taxe d'amenagement titre de perception
ml
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94Annie -
94Annie -
Bonjour,
nous avons construit une maison, que nous occupions depuis l'été 2021,on a paye une taxe d'aménagement l'année dernière et on se retrouve avec une nouvelle jolie somme a payer cette année sachant que nous bénéficions d'un prêt a taux zéro est ce que nous sommes obliges de payer et pour combien de temps encore car nous pensions qu'une fois la maison utiliser en tant que résidence principal cette taxe n'a plus lieu d'être merci d'avance.
nous avons construit une maison, que nous occupions depuis l'été 2021,on a paye une taxe d'aménagement l'année dernière et on se retrouve avec une nouvelle jolie somme a payer cette année sachant que nous bénéficions d'un prêt a taux zéro est ce que nous sommes obliges de payer et pour combien de temps encore car nous pensions qu'une fois la maison utiliser en tant que résidence principal cette taxe n'a plus lieu d'être merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Le montant total est > 1500 € je suppose.
Le montant total est > 1500 € je suppose.
Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 €, vous devrez la régler en 2 fractions. Les avis sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
exact. La taxe est due en 2 échéances, à 12 mois après l'accord de permis et la seconde à 24 mois.
Cela n'a donc aucun lien avec une fin de chantier ou une occupation.
Par contre, je vous conseille que votre PTZ a bien été pris en compte dans le calcul... Par ex. avez-vous bien fournir le justificatif à la DDT(M) ?
Cela n'a donc aucun lien avec une fin de chantier ou une occupation.
Par contre, je vous conseille que votre PTZ a bien été pris en compte dans le calcul... Par ex. avez-vous bien fournir le justificatif à la DDT(M) ?
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