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flocroisic
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Modifié le 3 janv. 2022 à 11:19
Modifié le 3 janv. 2022 à 11:19
Bonjour
Le montant total est > 1500 € je suppose.
Le montant total est > 1500 € je suppose.
Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 €, vous devrez la régler en 2 fractions. Les avis sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
exact. La taxe est due en 2 échéances, à 12 mois après l'accord de permis et la seconde à 24 mois.
Cela n'a donc aucun lien avec une fin de chantier ou une occupation.
Par contre, je vous conseille que votre PTZ a bien été pris en compte dans le calcul... Par ex. avez-vous bien fournir le justificatif à la DDT(M) ?
Cela n'a donc aucun lien avec une fin de chantier ou une occupation.
Par contre, je vous conseille que votre PTZ a bien été pris en compte dans le calcul... Par ex. avez-vous bien fournir le justificatif à la DDT(M) ?