Taxes d'emménagement si démolition / reconstruction
Max
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous allons démolir notre maison de 80m2 et reconstruire une maison de 124m2 sur la même parcelle à un endroit légèrement différent.
Une partie de la nouvelle maison sera sur l'emplacement de la maison actuelle, l'autre partie sera sur un autre emplacement.
Pourra t'on être exonérés de la taxe d'emménagement ou en partie?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Maximilien
nous allons démolir notre maison de 80m2 et reconstruire une maison de 124m2 sur la même parcelle à un endroit légèrement différent.
Une partie de la nouvelle maison sera sur l'emplacement de la maison actuelle, l'autre partie sera sur un autre emplacement.
Pourra t'on être exonérés de la taxe d'emménagement ou en partie?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Maximilien
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1 réponse
Bonjour
Le projet sera soumis à la taxe d'aménagement, sans tenir compte de la surface démolie.
https://www.adden-leblog.com/demolition-totale-et-reconstruction-precisions-sur-la-taxe-damenagement-2/
Par contre, si le calcul dans le cadre de la reconstruction reste le même qu'auparavant, vous pourriez bénéficier d'un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire pour les premiers 100 m² de la construction nouvelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Le projet sera soumis à la taxe d'aménagement, sans tenir compte de la surface démolie.
https://www.adden-leblog.com/demolition-totale-et-reconstruction-precisions-sur-la-taxe-damenagement-2/
Par contre, si le calcul dans le cadre de la reconstruction reste le même qu'auparavant, vous pourriez bénéficier d'un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire pour les premiers 100 m² de la construction nouvelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
La législation juridique et financière évolue en permanence...