Taxes d'emménagement si démolition / reconstruction
Max
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5 janv. 2022 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 janv. 2022 à 11:44
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Josh Randall
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6 janv. 2022 à 11:44
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Bonjour
Le projet sera soumis à la taxe d'aménagement, sans tenir compte de la surface démolie.
https://www.adden-leblog.com/demolition-totale-et-reconstruction-precisions-sur-la-taxe-damenagement-2/
Par contre, si le calcul dans le cadre de la reconstruction reste le même qu'auparavant, vous pourriez bénéficier d'un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire pour les premiers 100 m² de la construction nouvelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Le projet sera soumis à la taxe d'aménagement, sans tenir compte de la surface démolie.
https://www.adden-leblog.com/demolition-totale-et-reconstruction-precisions-sur-la-taxe-damenagement-2/
Par contre, si le calcul dans le cadre de la reconstruction reste le même qu'auparavant, vous pourriez bénéficier d'un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire pour les premiers 100 m² de la construction nouvelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
La législation juridique et financière évolue en permanence...