Taxes d'emménagement si démolition / reconstruction

Max - 5 janv. 2022 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 janv. 2022 à 11:44
Bonjour,

nous allons démolir notre maison de 80m2 et reconstruire une maison de 124m2 sur la même parcelle à un endroit légèrement différent.

Une partie de la nouvelle maison sera sur l'emplacement de la maison actuelle, l'autre partie sera sur un autre emplacement.

Pourra t'on être exonérés de la taxe d'emménagement ou en partie?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Maximilien

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
6 janv. 2022 à 11:44
Bonjour

Le projet sera soumis à la taxe d'aménagement, sans tenir compte de la surface démolie.
https://www.adden-leblog.com/demolition-totale-et-reconstruction-precisions-sur-la-taxe-damenagement-2/

Par contre, si le calcul dans le cadre de la reconstruction reste le même qu'auparavant, vous pourriez bénéficier d'un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire pour les premiers 100 m² de la construction nouvelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
0