Trouble de mon intimité
baboussia
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2 janv. 2022 à 10:34
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 janv. 2022 à 10:55
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BmV
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2 janv. 2022 à 10:55
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Cette extension a-t-elle bénéficié d'une autorisation de construire de la part de la mairie ?
Ceci peut être vérifier dans leurs bureaux.
À quelle distance de la limite de propriété sont situés ces "murs en baies vitrées" ?
Ceci peut être vérifier dans leurs bureaux.
À quelle distance de la limite de propriété sont situés ces "murs en baies vitrées" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...