Trouble de mon intimité
baboussia
-
2 janv. 2022 à 10:34
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 2 janv. 2022 à 10:55
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 2 janv. 2022 à 10:55
A voir également:
- Trouble de mon intimité
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Modele de lettre au maire pour trouble du voisinage - Guide
- Lettre au bailleur hlm pour trouble de voisinage - Guide
- Fenêtre rez-de-chaussée intimité - Forum Voisinage
- Trouble de voisinage en hlm ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
90600
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mai 2024
18 095
2 janv. 2022 à 10:55
2 janv. 2022 à 10:55
Cette extension a-t-elle bénéficié d'une autorisation de construire de la part de la mairie ?
Ceci peut être vérifier dans leurs bureaux.
À quelle distance de la limite de propriété sont situés ces "murs en baies vitrées" ?
Ceci peut être vérifier dans leurs bureaux.
À quelle distance de la limite de propriété sont situés ces "murs en baies vitrées" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...