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Josh Randall
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30 déc. 2021 à 13:41
30 déc. 2021 à 13:41
Bonjour
Uniquement si vous estez en justice et que la décision est en votre faveur. Ce qui n'est pas fait !
Passer par la commune semble une idée plutôt intéressante. Car les désordres peuvent aussi être d'ordre structurels et représenter un danger pour les habitants. Si cela s'avère vrai, un arrêté de péril pourrait être pris obligeant les copropriétaires, après une procédure bien encadrée, à procéder à des travaux de réfection.
De plus, il serait aussi intéressant de saisir la ville afin de vérifier que les règles d'hygiène et de salubrité sont respectées.
Vous pouvez vous aidiez de ce guide pour évaluer si votre logement est décent
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-03/guide_logement_decent_juillet_2018.pdf
N.B. : mon avocat m'a dit que tous mes frais (avocat & huissier) seraient remboursés par la copropriété!???
Uniquement si vous estez en justice et que la décision est en votre faveur. Ce qui n'est pas fait !
Passer par la commune semble une idée plutôt intéressante. Car les désordres peuvent aussi être d'ordre structurels et représenter un danger pour les habitants. Si cela s'avère vrai, un arrêté de péril pourrait être pris obligeant les copropriétaires, après une procédure bien encadrée, à procéder à des travaux de réfection.
De plus, il serait aussi intéressant de saisir la ville afin de vérifier que les règles d'hygiène et de salubrité sont respectées.
Vous pouvez vous aidiez de ce guide pour évaluer si votre logement est décent
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-03/guide_logement_decent_juillet_2018.pdf
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30 déc. 2021 à 14:07
30 déc. 2021 à 14:07
Si je lis entre vos lignes vous ne me conseillez pas d’aller en justice?
Ce n'est pas ce que je dis. Je dirait plutôt qu'avant de saisir le juge, il serait souhaitable d'avoir un maximum de billes dans votre besace, dont l'éventualité de manquements au niveau hygiène/salubrité.
30 déc. 2021 à 13:49