Condamnation à payer - insolvabilité organisée

Francois_74 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2021 - Modifié le 23 déc. 2021 à 12:00
 127 - 23 déc. 2021 à 12:07
Bonjour à tous,

Il y a un un an et demi, j'avais exposé mon cas dans la discussion ci-dessous et obtenu l'injonction de payer de mon débiteur.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8463280-caution-physique-sur-dettes

Suite à cette condamnation, il s'est avéré que celui-ci avait organisé son insolvabilité et les huissiers, qui avaient déjà plusieurs dossiers à son encontre, n'ont trouvé que des comptes vides.
Il est à noté que ce monsieur agissait en statut d'affaire personnelle (commerçant) et est donc responsable sur ses biens propres.
Quelques mois après il m'a adressé une reconnaissance de dette en me proposant 200€ par mois, ce qui apurait la dette en plus de 6 ans, mais souhaitait fermement se passer de l'intervention des huissiers ce que j'ai refusé. Bien sûr je n'ai jamais vu un seul virement arriver sur mon compte...

Depuis, ce monsieur a fait immatriculer une nouvelle société début 2021 dans le même secteur d'activité mais cette fois-ci en SAS.

Existe-t-il un moyen de le contraindre à rembourser sa dette ? Le fait qu'il ait été commerçant et donc responsable sur ces biens propres permet-il de l'attaquer sur un biais personnel qui le mettrait en situation de devoir s'exécuter ? (escroquerie ou autre motif...)

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Voir avec l'huissier, si cette information est utilisable.
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