Comment savoir si une place de parking est privée ?
Peanuts
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20 déc. 2021 à 13:41
BmV Messages postés 90461 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 20 déc. 2021 à 16:08
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BmV
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20 déc. 2021 à 16:08
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" est-ce que des places délimitées sur des trottoirs, devant des maisons, peuvent être privées ? " : très probablement non.
En général, l'espace devant les maisons sur les trottoirs n’appartient pas aux propriétaires des maisons.
" comment peut-on le savoir ? " : après avoir bien étudié les panneaux de circulation/stationnement présents au début de la rue, contactez le service voirie/circulation de la mairie et posez leur les bonnes questions....
En général, l'espace devant les maisons sur les trottoirs n’appartient pas aux propriétaires des maisons.
" comment peut-on le savoir ? " : après avoir bien étudié les panneaux de circulation/stationnement présents au début de la rue, contactez le service voirie/circulation de la mairie et posez leur les bonnes questions....