Climatisation
slover
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djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 8 déc. 2021 à 13:41
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 8 déc. 2021 à 13:41
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djivi38
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Modifié le 8 déc. 2021 à 13:46
Modifié le 8 déc. 2021 à 13:46
bonjour,
une maison individuelle, si louée nue et hors copropriété horizontale, n'a pas de charges ... sauf éventuellement des "provisions" mensuelles pour la TEOM (et éventuellement aussi pour les charges d'eau SI vous avez gardé le compteur à votre nom et fait, en présence du locataire, les relevés en début de location, en cours et en fin de location) : lesdites "provisions" seront à régulariser chaque année :
1/ pour la TEOM :
- sur justificatif = copie de votre avis de TF
- SANS les frais de gestion
- ET "toujours" au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation : TEOM / 365 jours x 334 jours (du 1°/02 au 31/12/2021) (pour les années bissextiles, diviser par 366 jours). L'année du départ, compter jusqu'au jour inclus du rendu des clés, même si départ du locataire avant la fin de son préavis.
2/ pour l'eau : copie des factures en mettant en évidence les consommations du locataire.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CLIM :
c'est un entretien annuel (= pas de prorata) prévu par la loi du 6/7/1989 (donc inutile de le mentionner dans un contrat de location) par le locataire par un pro de son choix, qui lui enverra son certificat d'entretien sous quinzaine après l'avoir réalisé.
Ces attestations doivent être tenues par le locataire à votre disposition et doivent être conservées au moins 2 ans après le dernier entretien fait.
Autres charges :
en location NUE, le locataire DOIT prendre ses propres abonnements d'énergie (électricité/gaz) : revente interdite.
Lire aussi les "annexes" de ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
une maison individuelle, si louée nue et hors copropriété horizontale, n'a pas de charges ... sauf éventuellement des "provisions" mensuelles pour la TEOM (et éventuellement aussi pour les charges d'eau SI vous avez gardé le compteur à votre nom et fait, en présence du locataire, les relevés en début de location, en cours et en fin de location) : lesdites "provisions" seront à régulariser chaque année :
1/ pour la TEOM :
- sur justificatif = copie de votre avis de TF
- SANS les frais de gestion
- ET "toujours" au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation : TEOM / 365 jours x 334 jours (du 1°/02 au 31/12/2021) (pour les années bissextiles, diviser par 366 jours). L'année du départ, compter jusqu'au jour inclus du rendu des clés, même si départ du locataire avant la fin de son préavis.
2/ pour l'eau : copie des factures en mettant en évidence les consommations du locataire.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CLIM :
c'est un entretien annuel (= pas de prorata) prévu par la loi du 6/7/1989 (donc inutile de le mentionner dans un contrat de location) par le locataire par un pro de son choix, qui lui enverra son certificat d'entretien sous quinzaine après l'avoir réalisé.
Ces attestations doivent être tenues par le locataire à votre disposition et doivent être conservées au moins 2 ans après le dernier entretien fait.
Autres charges :
en location NUE, le locataire DOIT prendre ses propres abonnements d'énergie (électricité/gaz) : revente interdite.
Lire aussi les "annexes" de ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
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