Climatisation
slover
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est neuve et j'ai loué à des locataires le 01 février 2021.
Dans les charges sont compris l'entretien de la clim et les ordures ménagères.
Dois-je faire le régule des charges au 31/12/2021 ?
Dois-je faire un prorata de 11 mois pour l'entretien de la clim ou dois-je attendre l'année complète sachant que comme la maison est neuve, il n'y a pas eu d'entretien avant leur entrée?
Pour les poubelles je pense qu'il faut un prorata.
Merci de votre réponse
Cdt
Ma maison est neuve et j'ai loué à des locataires le 01 février 2021.
Dans les charges sont compris l'entretien de la clim et les ordures ménagères.
Dois-je faire le régule des charges au 31/12/2021 ?
Dois-je faire un prorata de 11 mois pour l'entretien de la clim ou dois-je attendre l'année complète sachant que comme la maison est neuve, il n'y a pas eu d'entretien avant leur entrée?
Pour les poubelles je pense qu'il faut un prorata.
Merci de votre réponse
Cdt
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1 réponse
bonjour,
une maison individuelle, si louée nue et hors copropriété horizontale, n'a pas de charges ... sauf éventuellement des "provisions" mensuelles pour la TEOM (et éventuellement aussi pour les charges d'eau SI vous avez gardé le compteur à votre nom et fait, en présence du locataire, les relevés en début de location, en cours et en fin de location) : lesdites "provisions" seront à régulariser chaque année :
1/ pour la TEOM :
- sur justificatif = copie de votre avis de TF
- SANS les frais de gestion
- ET "toujours" au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation : TEOM / 365 jours x 334 jours (du 1°/02 au 31/12/2021) (pour les années bissextiles, diviser par 366 jours). L'année du départ, compter jusqu'au jour inclus du rendu des clés, même si départ du locataire avant la fin de son préavis.
2/ pour l'eau : copie des factures en mettant en évidence les consommations du locataire.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CLIM :
c'est un entretien annuel (= pas de prorata) prévu par la loi du 6/7/1989 (donc inutile de le mentionner dans un contrat de location) par le locataire par un pro de son choix, qui lui enverra son certificat d'entretien sous quinzaine après l'avoir réalisé.
Ces attestations doivent être tenues par le locataire à votre disposition et doivent être conservées au moins 2 ans après le dernier entretien fait.
Autres charges :
en location NUE, le locataire DOIT prendre ses propres abonnements d'énergie (électricité/gaz) : revente interdite.
Lire aussi les "annexes" de ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
une maison individuelle, si louée nue et hors copropriété horizontale, n'a pas de charges ... sauf éventuellement des "provisions" mensuelles pour la TEOM (et éventuellement aussi pour les charges d'eau SI vous avez gardé le compteur à votre nom et fait, en présence du locataire, les relevés en début de location, en cours et en fin de location) : lesdites "provisions" seront à régulariser chaque année :
1/ pour la TEOM :
- sur justificatif = copie de votre avis de TF
- SANS les frais de gestion
- ET "toujours" au prorata journalier du temps RÉEL d'occupation : TEOM / 365 jours x 334 jours (du 1°/02 au 31/12/2021) (pour les années bissextiles, diviser par 366 jours). L'année du départ, compter jusqu'au jour inclus du rendu des clés, même si départ du locataire avant la fin de son préavis.
2/ pour l'eau : copie des factures en mettant en évidence les consommations du locataire.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
CLIM :
c'est un entretien annuel (= pas de prorata) prévu par la loi du 6/7/1989 (donc inutile de le mentionner dans un contrat de location) par le locataire par un pro de son choix, qui lui enverra son certificat d'entretien sous quinzaine après l'avoir réalisé.
Ces attestations doivent être tenues par le locataire à votre disposition et doivent être conservées au moins 2 ans après le dernier entretien fait.
Autres charges :
en location NUE, le locataire DOIT prendre ses propres abonnements d'énergie (électricité/gaz) : revente interdite.
Lire aussi les "annexes" de ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
cdt.
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