Entretien climatisation locataire
josse34
Messages postés
58
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2024
-
Modifié le 2 janv. 2022 à 01:33
josse34 Messages postés 58 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 2 janv. 2022 à 18:16
josse34 Messages postés 58 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 2 janv. 2022 à 18:16
A voir également:
- Attestation entretien climatisation locataire
- Entretien climatisation locataire moins d'un an - Meilleures réponses
- Attestation entretien climatisation - Meilleures réponses
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Entretien climatisation locataire moins d'un an - Forum Louer un logement
- Code locataire crous - Forum salariés
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
Messages postés
52245
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
15 406
2 janv. 2022 à 03:28
2 janv. 2022 à 03:28
bonjour,
L'entretien d'une clim réversible est bien à la charge du locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
extrait :
<< VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que (...) appareils de conditionnement d'air, (...) >>
De plus, le locataire DOIT avoir le libre choix de son professionnel (le bailleur n'est pas en droit de lui imposer un professionnel), et de ce fait, le locataire n'a pas à verser une provision mensuelle à son bailleur pour ça, puisque c'est lui qui contactera le pro de son choix et qui lui règlera directement sa facture.
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Des infos glanés sur le Net :
<<Pour un climatiseur réversible, le fluide frigorigène doit être supervisé a minima une fois par an, surtout pour des machines comprenant plus de 2 kilos de fluide frigorigène. Et obligatoirement par un professionnel disposant d'une attestation de capacité et d'une attestation d'aptitude. >>
<< Recourir à un professionnel pour l’entretien de sa climatisation est une obligation légale, dès lors que l’installation compte :
- plus de 2 kg de fluide frigorigène,
- est d’une puissance supérieure à 12 kWh.
Un professionnel doit alors contrôler l’installation une fois par an, et vous délivrer à chaque passage une attestation de vérification. Avec un équipement de plus de 3 kg de fluide frigorigène, les contrôles sont encore plus poussés. >>
Reportez-vous à la notice de votre appareil, qui contient tous les conseils d’entretien et de nettoyage propres à votre modèle.
cdt.
"Actuellement, je n'ai pas le choix du prestataire"
L'entretien d'une clim réversible est bien à la charge du locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
extrait :
<< VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que (...) appareils de conditionnement d'air, (...) >>
De plus, le locataire DOIT avoir le libre choix de son professionnel (le bailleur n'est pas en droit de lui imposer un professionnel), et de ce fait, le locataire n'a pas à verser une provision mensuelle à son bailleur pour ça, puisque c'est lui qui contactera le pro de son choix et qui lui règlera directement sa facture.
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Des infos glanés sur le Net :
<<Pour un climatiseur réversible, le fluide frigorigène doit être supervisé a minima une fois par an, surtout pour des machines comprenant plus de 2 kilos de fluide frigorigène. Et obligatoirement par un professionnel disposant d'une attestation de capacité et d'une attestation d'aptitude. >>
<< Recourir à un professionnel pour l’entretien de sa climatisation est une obligation légale, dès lors que l’installation compte :
- plus de 2 kg de fluide frigorigène,
- est d’une puissance supérieure à 12 kWh.
Un professionnel doit alors contrôler l’installation une fois par an, et vous délivrer à chaque passage une attestation de vérification. Avec un équipement de plus de 3 kg de fluide frigorigène, les contrôles sont encore plus poussés. >>
Reportez-vous à la notice de votre appareil, qui contient tous les conseils d’entretien et de nettoyage propres à votre modèle.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 janv. 2022 à 18:17
Par le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, cela est passé à 4kW, soit quasiment toutes les clims du marché...sauf la mienne ! Et cela tous les 2ans?!
https://confort.mitsubishielectric.fr/entreprise/decouvrez-nos-actualites/reglementation/obligation-dentretien-des-pac-des-4-kw
Mais du coup, ce n'est même pas obligatoire de l'entretenir par un professionnel, je peux le faire moi même comme tout menu entretien (nettoyage des filtres, etc), on ne pourrait pas me le reprocher ?
Merci !