Fosse septique sur le terrain du voisin

mario460 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2021 - Modifié le 28 nov. 2021 à 11:01
 dd - 28 nov. 2021 à 09:26
Bonjour,
J’ai une maison qui a été construite sur un terrain qui ne m’appartient pas.
Le propriétaire de se terrain m’a fait un courrier me donnant l’autorisation d’ouvrir un porte sur le côté Est de ma maison et d’en profiter une petite parcelle et d’installer une fosse septique le courrier datant du 25/8/1982.
A se jours nous sommes toujours dans la même situation mais le propriétaire viens de décès.
Voici mes question:
1 En cas de vente du terrain je suis prioritaire et qu’il doit m’en informer ?
2 Comme cela fait 39 ans que j’ai la jouissance peut t’on le considérer qu’il m’appartient ?
Malgré que je ne paie aucun impôt dessus.
Merci si vous pouvez me renseigner
Cordialement
Marino

1 réponse

Voir votre notaire qui vous doit conseil, et un autre géomètre plus rapide ??

l’acheteur feras ce qu’il voudra aux prix qu’il voudras si il veux bien vendre
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