Fosse septique sur le terrain du voisin
mario460
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28 novembre 2021
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Modifié le 28 nov. 2021 à 11:01
dd - 28 nov. 2021 à 09:26
dd - 28 nov. 2021 à 09:26
Bonjour,
J’ai une maison qui a été construite sur un terrain qui ne m’appartient pas.
Le propriétaire de se terrain m’a fait un courrier me donnant l’autorisation d’ouvrir un porte sur le côté Est de ma maison et d’en profiter une petite parcelle et d’installer une fosse septique le courrier datant du 25/8/1982.
A se jours nous sommes toujours dans la même situation mais le propriétaire viens de décès.
Voici mes question:
1 En cas de vente du terrain je suis prioritaire et qu’il doit m’en informer ?
2 Comme cela fait 39 ans que j’ai la jouissance peut t’on le considérer qu’il m’appartient ?
Malgré que je ne paie aucun impôt dessus.
Merci si vous pouvez me renseigner
Cordialement
Marino
J’ai une maison qui a été construite sur un terrain qui ne m’appartient pas.
Le propriétaire de se terrain m’a fait un courrier me donnant l’autorisation d’ouvrir un porte sur le côté Est de ma maison et d’en profiter une petite parcelle et d’installer une fosse septique le courrier datant du 25/8/1982.
A se jours nous sommes toujours dans la même situation mais le propriétaire viens de décès.
Voici mes question:
1 En cas de vente du terrain je suis prioritaire et qu’il doit m’en informer ?
2 Comme cela fait 39 ans que j’ai la jouissance peut t’on le considérer qu’il m’appartient ?
Malgré que je ne paie aucun impôt dessus.
Merci si vous pouvez me renseigner
Cordialement
Marino
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