Rapport d'assainissement non conforme à mon installation
KarinVR
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BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 28 nov. 2021 à 12:44
BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 28 nov. 2021 à 12:44
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison et à ce titre la spanc m'a fait un rapport indiquant que la fosse septique est non conforme.
A la lecture du rapport, il y a mention d'un assaissaissiment en pate d'oie sur le terrain, ce qui ne correspond pas à l'installation qui est une fosse avec bas de graisse mais sans épandage (ou bac de sable). En 2007, un rapport de la SPANC l'avait bien précisé, raison pour laquelle elle a été jugé conforme à l'époque.
Puis-je contester ce rapport ? Vous pouvez me donner les textes de référence ?
Cordialement,
Karin
Je souhaite vendre ma maison et à ce titre la spanc m'a fait un rapport indiquant que la fosse septique est non conforme.
A la lecture du rapport, il y a mention d'un assaissaissiment en pate d'oie sur le terrain, ce qui ne correspond pas à l'installation qui est une fosse avec bas de graisse mais sans épandage (ou bac de sable). En 2007, un rapport de la SPANC l'avait bien précisé, raison pour laquelle elle a été jugé conforme à l'époque.
Puis-je contester ce rapport ? Vous pouvez me donner les textes de référence ?
Cordialement,
Karin
A voir également:
- Assainissement non conforme amende
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum acheter une maison
- Impossibilité d'avoir fosse septique conforme - Forum acheter une maison
- Amende recensement - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Stratégie vente maison avec assainissement non-conforme - Forum Immobilier
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BmV
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28 nov. 2021 à 12:44
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Vous pouvez le contester et exiger une nouvelle vérification en votre présence simplement en vous basant sur les conclusions données à l'époque qui sont quand même sérieusement différentes de celles du rapport actuel.
Précisez aussi que personne n'a réalisé de travaux modificatifs de cette installation, dont ils auraient de toute façon trace dans leurs dossiers.
Voyez aussi avec votre notaire pour vérifier si localement il n'y a pas des spécificités dans ce domaine.
Vous pouvez le contester et exiger une nouvelle vérification en votre présence simplement en vous basant sur les conclusions données à l'époque qui sont quand même sérieusement différentes de celles du rapport actuel.
Précisez aussi que personne n'a réalisé de travaux modificatifs de cette installation, dont ils auraient de toute façon trace dans leurs dossiers.
Voyez aussi avec votre notaire pour vérifier si localement il n'y a pas des spécificités dans ce domaine.
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