Rapport d'assainissement non conforme à mon installation
KarinVR
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison et à ce titre la spanc m'a fait un rapport indiquant que la fosse septique est non conforme.
A la lecture du rapport, il y a mention d'un assaissaissiment en pate d'oie sur le terrain, ce qui ne correspond pas à l'installation qui est une fosse avec bas de graisse mais sans épandage (ou bac de sable). En 2007, un rapport de la SPANC l'avait bien précisé, raison pour laquelle elle a été jugé conforme à l'époque.
Puis-je contester ce rapport ? Vous pouvez me donner les textes de référence ?
Cordialement,
Karin
Je souhaite vendre ma maison et à ce titre la spanc m'a fait un rapport indiquant que la fosse septique est non conforme.
A la lecture du rapport, il y a mention d'un assaissaissiment en pate d'oie sur le terrain, ce qui ne correspond pas à l'installation qui est une fosse avec bas de graisse mais sans épandage (ou bac de sable). En 2007, un rapport de la SPANC l'avait bien précisé, raison pour laquelle elle a été jugé conforme à l'époque.
Puis-je contester ce rapport ? Vous pouvez me donner les textes de référence ?
Cordialement,
Karin
A voir également:
- Assainissement non conforme amende
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
1 réponse
¿
Vous pouvez le contester et exiger une nouvelle vérification en votre présence simplement en vous basant sur les conclusions données à l'époque qui sont quand même sérieusement différentes de celles du rapport actuel.
Précisez aussi que personne n'a réalisé de travaux modificatifs de cette installation, dont ils auraient de toute façon trace dans leurs dossiers.
Voyez aussi avec votre notaire pour vérifier si localement il n'y a pas des spécificités dans ce domaine.
Vous pouvez le contester et exiger une nouvelle vérification en votre présence simplement en vous basant sur les conclusions données à l'époque qui sont quand même sérieusement différentes de celles du rapport actuel.
Précisez aussi que personne n'a réalisé de travaux modificatifs de cette installation, dont ils auraient de toute façon trace dans leurs dossiers.
Voyez aussi avec votre notaire pour vérifier si localement il n'y a pas des spécificités dans ce domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...