Rapport d'assainissement non conforme à mon installation
KarinVR
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 28 nov. 2021 à 12:44
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BmV
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28 nov. 2021 à 12:44
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Vous pouvez le contester et exiger une nouvelle vérification en votre présence simplement en vous basant sur les conclusions données à l'époque qui sont quand même sérieusement différentes de celles du rapport actuel.
Précisez aussi que personne n'a réalisé de travaux modificatifs de cette installation, dont ils auraient de toute façon trace dans leurs dossiers.
Voyez aussi avec votre notaire pour vérifier si localement il n'y a pas des spécificités dans ce domaine.
Vous pouvez le contester et exiger une nouvelle vérification en votre présence simplement en vous basant sur les conclusions données à l'époque qui sont quand même sérieusement différentes de celles du rapport actuel.
Précisez aussi que personne n'a réalisé de travaux modificatifs de cette installation, dont ils auraient de toute façon trace dans leurs dossiers.
Voyez aussi avec votre notaire pour vérifier si localement il n'y a pas des spécificités dans ce domaine.