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Vice caché / Canada

Michel - Modifié le 28 nov. 2021 à 12:21
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 28 nov. 2021 à 01:36
Bonjour, j’ai vendue ma maison voilà 4 ans le nouveaux propriétaire a eut un dégât d eaux la connexion qui relie la toilette tuyeau flexible à cassé et sont assurance m’a envoyé une lettre pour me dire que s étais un vice caché quad pensé vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
27 nov. 2021 à 23:34
Bonjour

Sur quoi se base l'assurance pour dire que c'est un vice caché et non une utilisation anormale de la toilette ? Ou une usure normal ou un défaut de fabrication du dît tuyau ?
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Réponse 2 / 3
Michel
27 nov. 2021 à 23:41
Vaque trop serré pourtant la toilette a plus de 10 ans et n’a j avais coulé si trop serré elle aurais brisée bien avant 10 ans
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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
27 nov. 2021 à 23:44
De toute façon c'est à l'assurance de prouver, il ne suffit pas de dire, il faut prouver !
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
28 nov. 2021 à 01:18
bonjour,

vous connaissez les lois du Canada et de chacune de ses provinces ?
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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
28 nov. 2021 à 01:28
Bonjour,

Oui j'ai fait 11 ans à Québec à l'université Laval et vu sa manière de s'exprimer il s'agit bien d'un Québécois !

https://lpc.quebec/articles/art-1726-c-c-q/
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022
28 nov. 2021 à 01:36
OK. Super !
Vous allez être d'une grande aide sur ce forum... beaucoup de Canadiens y postent !

cdt.
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
28 nov. 2021 à 01:21
bonjour,


vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.

Vous pouvez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous serez renseigné, sinon, vous leur demanderez où vous pourriez vous adresser pour vous aider à gérer ce problème.

Cordialement.
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