Vice caché / Canada
Michel
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai vendue ma maison voilà 4 ans le nouveaux propriétaire a eut un dégât d eaux la connexion qui relie la toilette tuyeau flexible à cassé et sont assurance m’a envoyé une lettre pour me dire que s étais un vice caché quad pensé vous
3 réponses
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Bonjour
Sur quoi se base l'assurance pour dire que c'est un vice caché et non une utilisation anormale de la toilette ? Ou une usure normal ou un défaut de fabrication du dît tuyau ? -
Vaque trop serré pourtant la toilette a plus de 10 ans et n’a j avais coulé si trop serré elle aurais brisée bien avant 10 ans
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De toute façon c'est à l'assurance de prouver, il ne suffit pas de dire, il faut prouver !
- Bonjour,
Oui j'ai fait 11 ans à Québec à l'université Laval et vu sa manière de s'exprimer il s'agit bien d'un Québécois !
https://lpc.quebec/articles/art-1726-c-c-q/
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bonjour,
vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous serez renseigné, sinon, vous leur demanderez où vous pourriez vous adresser pour vous aider à gérer ce problème.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...