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Distance plantation

Estellesulu - 23 nov. 2021 à 11:05
bendrop Messages postés 12573 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 23 nov. 2021 à 12:16
Bonjour, Nous avons un petit muret de plantations en face de notre mur privatif et derrière ce mur privatif il y a le garage du voisin soi-disant il a des infiltrations dans son garage et quand il a vu que nous voulions planter des petites fleurs tout au long de notre muret il nous impose de poser du béton et qu’on si on doit planter on doit respecter la distance de 50 cm. La distance de 50 cm sont pour les Arbrisseaux arbustes etc et non pour les petite fleur ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
bendrop Messages postés 12573 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 77
23 nov. 2021 à 11:25
Bonjour,

Il convient de préciser que lorsqu’un mur est privatif, son propriétaire a le droit d’y adosser des plantations « en espalier » sans avoir à respecter de distance de plantation (art 671 Code Civil), vous pouvez planter vos fleurs comme bon vous semble.
Cdlt
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Estellesulu
23 nov. 2021 à 11:28
Bonjour, obligatoirement en espalier ?
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bendrop Messages postés 12573 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 77 > Estellesulu
23 nov. 2021 à 12:16
Je ne pense pas que cela s’applique aux fleurs. Vous faites comme bon vous semble.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
23 nov. 2021 à 11:28
Et au-delà de toute considération de ce genre, il n'a absolument pas à vous imposer de poser du béton ou autres chose chez vous.

Vous êtes chez vous, vous aménagez votre propriété comme vous l'entendez.


 
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