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2 réponses
Pierrecastor
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21 nov. 2021 à 20:07
21 nov. 2021 à 20:07
Salut,
Pour qu'il touche les APL, il faut qu'il soit locataire et donc qu'il paye un loyer.
Pour qu'il touche les APL, il faut qu'il soit locataire et donc qu'il paye un loyer.
djivi38
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21 nov. 2021 à 20:13
21 nov. 2021 à 20:13
bonjour,
à partir du moment où vous concluez avec votre frère un contrat de location meublée (pour une chambre par exemple), pour sa résidence principale, il pourra toucher des APL :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Vous aurez à déclarer vos revenus fonciers
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787
Bien que ce soit votre frère, ne mélangez pas "sentiments" et "affaires" : plus les choses sont faites correctement au départ, moins il y aura de sujets de "brouilles" ultérieurement, c'est pourquoi je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
à partir du moment où vous concluez avec votre frère un contrat de location meublée (pour une chambre par exemple), pour sa résidence principale, il pourra toucher des APL :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Vous aurez à déclarer vos revenus fonciers
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787
Bien que ce soit votre frère, ne mélangez pas "sentiments" et "affaires" : plus les choses sont faites correctement au départ, moins il y aura de sujets de "brouilles" ultérieurement, c'est pourquoi je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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djivi38
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Frottman
Modifié le 21 nov. 2021 à 22:39
Modifié le 21 nov. 2021 à 22:39
Les baux (modèles loi ALUR) sont téléchargeables : vous choisissez un contrat de location meublée (vous devrez meubler sa chambre, et annexer à l'EDLE la liste de vos meubles, de la literie que mettrez à sa disposition, ...etc.) et vous n'avez plus qu'à les remplir en 2 exemplaires (1 pour vous et 1 pour votre frère), ligne à ligne, très attentivement, les dater et les signer et les faire signer à votre frère... MAIS il faut qu'il soit majeur pour pouvoir signer un contrat de location.
A vous de calculer le montant d'un loyer (pour les charges, le + simple est d'instaurer un "forfait" : le montant restera le même tout au long de sa location), et à faire des simulations pour vos futurs impôts.
Si vous mentionnez sur le bail une "révision annuelle de loyer" (donc à l’échéance de chaque bail de 1 an), vous y écrivez le dernier trimestre (avec son indice) connu à la date de signature du contrat de location.
Voici la formule à employer (SI charges au forfait) :
(loyer + forfait de charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Vous pouvez aussi, puisque apparemment vous n'y connaissez rien en location [ce n'est pas un reproche :-) ] héberger votre frère gratuitement : il n'aura pas d'APL mais en contrepartie il n'aura pas de loyer à payer, et vous vous arrangerez comme vous voulez pour les dépenses communes. L'inconvénient pour lui, c'est qu'il n'aura "aucun droit ni titre" sur votre logement et que vous pourrez le mettre dehors quand ça vous chantera (même en période de trêve hivernale). S'il a besoin d'attestations de logement, vous devrez lui en faire une, chaque fois qu'il en aura besoin, en mentionnant qu'il est hébergé gratuitement chez vous.
Son adresse postale, dans ce cas, sera : M. X chez Melle X ou Mme Y.
Prenez le temps de lire et de bien comprendre mon lien sur la location des résidences principales... (le dernier lien donné post 1).
A vous de calculer le montant d'un loyer (pour les charges, le + simple est d'instaurer un "forfait" : le montant restera le même tout au long de sa location), et à faire des simulations pour vos futurs impôts.
Si vous mentionnez sur le bail une "révision annuelle de loyer" (donc à l’échéance de chaque bail de 1 an), vous y écrivez le dernier trimestre (avec son indice) connu à la date de signature du contrat de location.
Voici la formule à employer (SI charges au forfait) :
(loyer + forfait de charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Vous pouvez aussi, puisque apparemment vous n'y connaissez rien en location [ce n'est pas un reproche :-) ] héberger votre frère gratuitement : il n'aura pas d'APL mais en contrepartie il n'aura pas de loyer à payer, et vous vous arrangerez comme vous voulez pour les dépenses communes. L'inconvénient pour lui, c'est qu'il n'aura "aucun droit ni titre" sur votre logement et que vous pourrez le mettre dehors quand ça vous chantera (même en période de trêve hivernale). S'il a besoin d'attestations de logement, vous devrez lui en faire une, chaque fois qu'il en aura besoin, en mentionnant qu'il est hébergé gratuitement chez vous.
Son adresse postale, dans ce cas, sera : M. X chez Melle X ou Mme Y.
Prenez le temps de lire et de bien comprendre mon lien sur la location des résidences principales... (le dernier lien donné post 1).
djivi38
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djivi38
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Modifié le 21 nov. 2021 à 22:46
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J'ai oublié de vous dire que, dans le cas d'un contrat établi avec votre frère, il faut que votre logement soit conventionné pour qu'il ait droit aux APL; si non conventionné, il peut demander des ALS.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=apl+ou+asl
cdt.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=apl+ou+asl
cdt.
Frottman
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djivi38
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22 nov. 2021 à 03:48
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Merci beaucoup