Frères et soeurs germains,utérins,consanguins
do
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Lion 58 -
Lion 58 -
Bonjour,
à défaut de trouver une réponse dans le code civil (peut-être que je ne cherche pas au bon endroit...), je viens la poser ici en espérant que vous verrez ce message.
Imaginons qu'une personne ne laisse à son décès que des frères et soeurs. Comment la dévolution s'effectue-t-elle lorsqu'un des frères est frère germain du de cujus, l'autre utérin, et l'autre consanguin? Y a-t-il une hiérarchie? La succession doit-elle être entièrement dévolue au frère germain?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
à défaut de trouver une réponse dans le code civil (peut-être que je ne cherche pas au bon endroit...), je viens la poser ici en espérant que vous verrez ce message.
Imaginons qu'une personne ne laisse à son décès que des frères et soeurs. Comment la dévolution s'effectue-t-elle lorsqu'un des frères est frère germain du de cujus, l'autre utérin, et l'autre consanguin? Y a-t-il une hiérarchie? La succession doit-elle être entièrement dévolue au frère germain?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La loi du 3/12/2001 a supprimé la fente en cas de concours entre des frères et soeurs germains (même père et même mère), consanguins (même père) ou utérins (même mère). Désormais, les droits des frères et soeurs du défunt sont identiques et il n’y a plus de distinction à faire en présence de demi-frères ou soeurs.
Cela est on ne peut plus logique, le degré de parenté (2ème degré) étant après tout identique.
http://droit.org/jo/20011204/JUSX0104676L.html
Cordialement.
La loi du 3/12/2001 a supprimé la fente en cas de concours entre des frères et soeurs germains (même père et même mère), consanguins (même père) ou utérins (même mère). Désormais, les droits des frères et soeurs du défunt sont identiques et il n’y a plus de distinction à faire en présence de demi-frères ou soeurs.
Cela est on ne peut plus logique, le degré de parenté (2ème degré) étant après tout identique.
http://droit.org/jo/20011204/JUSX0104676L.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les héritiers sont appelés à succéder selon l'ordre suivant :
1. - les enfants et leurs descendants,
2. - les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers,
3. - les ascendants autres que les père et mère,
4. - les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants, c'est à dire que ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
Dans la situation ci-dessus, les frères et soeurs (ordre 2) excluent les oncles et tantes (ordre 4, les collatéraux ordinaires).
Cordialement.