Puits dans notre terrain

Question

Bonjour,
Nous avons fait analysé l'eau de notre puits, cette eau est polluée par des déjections et urines
de chevaux de notre voisin, les chevaux font leur déjections à 7 mètres de notre puits et notre
habitation est à 13 m. Le propriétaires ne ramasse pas le crottin, il dit qu'il n'a pas de temps à
perdre. Quant aux odeurs, mouches, rongeurs, il n'en a rien a foutre.
Nous avons vu le Maire de notre commune, il nous a demandé de déclarer ce puits.
Nous sommes en milieu rurale habité est tous nos voisins ont un puits. forage, source.
Pourquoi sommes nous seule à déclarer notre puits alors que l'eau n'est pas potable nous sommes relié à l'eau de la ville.
Pouvons nous refuser?
Bien cordialement.

René · Accepted Answer

Bonjour,

Quelques précisions le terrain un hectare pour quatre chevaux dont un en pension. Le propriétaire dit je ne suis pas éleveur de chevaux. Ils appartiennent à ma fille et  elle n'a pas le temps de s'en occuper. Je vous signale que les chevaux n'ont pas d'habitat, pas de mangeoire. Les parents font ce qu'ils peuvent. C'est à dire rien.
Nous avons fait un constat d'huissier et fait analyser l'eau de notre puits.
Le policier municipal est venu nous voir pour nous dire "vous devez déclarer votre puits" Lorsque que nous lui avons demandé la marche à suivre, il nous
a répondu "pas au courant".
Cordialement.

gerber1 · Answer

Bonjour
L'eau d'un puits peut etre potable aujourd'hui  et demain non potable.
Pour les chevaux de votre voisin,vous n'y pouvez rien,si vous habitez en milieu rural.

René · Answer

Bonjour,
Votre réponse n'est pas sérieuse en milieu rural habité cela change tout.
Nous ne contestons pas le fait d'avoir des chevaux en bordure de notre terrain
mais il y a un minimum de respect envers le voisinage. Vous tirez bien la chasse d'eau lorsque vous faites vos besoins. Donc le crottin doit être ramassé.
Bien cordialement.

BmV · Answer

"Donc le crottin doit être ramassé. " : pourquoi ?
En vertu de quel règlement, décret ou loi ?

gerber1 · Answer

Re
 VOIR CECI
Vous ne dites pas la superficie de l'enclos et si c'est un éleveur de chevaux ou un fermier.
Pour ramasser la bouse de vaches ou le crottin ( le propriétaire ne peut pas passer derrière chaque animal pour ramasser les déjections.)

Et adressez vous au Maire,il est garant de la salubrité de sa commune

gerber1 · Answer

Re
Si l'enclos fait un hectare le proprio. peut mettre une cloture coté habitation pour que vous n'ayez  pas les odeurs.

Je pense ** pour le puits que le maire ne veut pas d'ennuis,si vous le déclarer et qu'il est pollué ,il vous le fera boucher.( Attendre d'autres avis )
Vous pouvez utiliser votre puits pour arroser la pelouse et vos légumes.

Utilisateur anonyme · Answer

Chez moi les puits son déclarés et les gens paient une taxe (je ne sais pas combien) pour rejets d'eau a traiter.
Dur a définir la quantité, si branché aux toilettes, eau de lavage......ce doit être un forfait

BmV · Answer

"Votre réponse n'est pas sérieuse"  :  au moins autant que l’affirmation gratuite prétendant que "en milieu rural habité cela change tout".  

Nous sommes ici sur un forum juridique, qui donc traite des lois et autres décrets applicables au quotidien, les considérations personnelles n'y ont pas leur place ni les considérations vagues de bienséance et de relations interpersonnelles, qui relèvent de la simple bonne éducation et non des lois.

Il n'est pas "sérieux" non plus de ne pas répondre à une question complémentaire : 
"Donc le crottin doit être ramassé. " : pourquoi ? 
En vertu de quel règlement, décret ou loi ? 
Mais c'est probablement parce qu'on ne la connaît pas.

Sinon, pour "déclarer ce puits", cela se fait en mairie (il semble nécessaire d'informer le maire de cette procédure puisqu'il semble l'ignorer !) ; cette déclaration aurait dû être faite au plus tard le 31 décembre 2009.

On peut pour cela télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837
Ici >>> https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do



Sources légales : loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) et articles R.2224-22, R.2224-22-1 et R.2224-22-2 du code général des collectivités territoriales.

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