IRCEM
sylvie26711
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sylvie26711 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 nov. 2021 à 11:33
sylvie26711 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 nov. 2021 à 11:33
1 réponse
Bonjour,
En consultant le contrat ainsi que la convention collective, il est indiqué concernant l'incapacité (arrêt travail), que la garantie cesse à la date d'effet d'une rente d'invalidité (sans autre précision).
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000023406870/
article 1.6
c) Pour tous les salariés :
– à la date d'effet d'une rente d'invalidité ;
L' Ircem semble donc appliquer la convention.
Cdt
En consultant le contrat ainsi que la convention collective, il est indiqué concernant l'incapacité (arrêt travail), que la garantie cesse à la date d'effet d'une rente d'invalidité (sans autre précision).
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000023406870/
article 1.6
c) Pour tous les salariés :
– à la date d'effet d'une rente d'invalidité ;
L' Ircem semble donc appliquer la convention.
Cdt
Aide67
Bonjour connaissez vous exactement les calculs? Déduction rente sécu …. Sachant que les 4 trimestres avant arret j’ai peu travailler….
sylvie26711
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Bonjour nenuphar, et merci pour votre reponse pourriez me la rendre plus simpliste car je ne comprends pas tout, j ai eu l'IRCEM hier et apparemment j ai droit a mes indemnités car ils ont changé les droits depuis juillet 21. Mais en fait une mutuelle a le droit de donner ou pas des indemnités que seraient a mon avis légitimes puisque je cotise. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...