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sylvie26711
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sylvie26711 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2021 - 17 nov. 2021 à 11:33
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nenuphar.
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16 nov. 2021 à 09:42
16 nov. 2021 à 09:42
Bonjour,
En consultant le contrat ainsi que la convention collective, il est indiqué concernant l'incapacité (arrêt travail), que la garantie cesse à la date d'effet d'une rente d'invalidité (sans autre précision).
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000023406870/
article 1.6
c) Pour tous les salariés :
– à la date d'effet d'une rente d'invalidité ;
L' Ircem semble donc appliquer la convention.
Cdt
En consultant le contrat ainsi que la convention collective, il est indiqué concernant l'incapacité (arrêt travail), que la garantie cesse à la date d'effet d'une rente d'invalidité (sans autre précision).
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000023406870/
article 1.6
c) Pour tous les salariés :
– à la date d'effet d'une rente d'invalidité ;
L' Ircem semble donc appliquer la convention.
Cdt
17 nov. 2021 à 04:56
17 nov. 2021 à 06:27