Invalidité catégorie 2 ircem, plafond ?

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Bonjour à tous ,

Je le tourne vers vous car après 11 mois de bataille je baisse les bras face à cette administration difficile.

A 30 ans je suis atteinte d’un cancer incurable pour lequel la sécu m’a mise en invalidité 2 eme catégorie,
Ils ont prit les 10 meilleures années (8 en réalité je n’ai que 30 ans ) dont 4 années de job Étudiant .
Ce qui fait qu’après avoir eu des bon salaires pendant 4 ans leur calcul a fait plonger mon indemnisation.

Bref je me suis dit pas grave puisque l’ircem
( c’est là que j’ai besoin de vous ) ils disent verser 95%su salaire diminué de la rente que je perçoit par la sécu .
Jusqu’ici tout va bien sauf que ....
Je suis actuellement moins bien rémunéré en invalidité qu’en arrêt de travail ce qui n’est pas logique . Car selon eux ils ne peuvent pas dépasser le plafond de la sécu .

Après vérification il y en a un de plafond à 21000 euros j’en suis très loin mais vraiment loin .
Je les rappels et il me disent que il ne peuvent pas me verser plus que le montant versé par la sécu !!
( sécu qui a prit les années de job Étudiant et qui le verse des Clopinette.)

Alors ma question est ;
Est-ce normal ?
L’ircem est limité et ne verse pas plus que le montant de la SS?
A quoi sert donc ce calcul des 4 derniers trimestres alors ? Pourquoi parlait de 95%?
Je suis perdue après bientôt 1 an de bataille malade comme un chien !
Au secours.
Merci à vous

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Bonjour,

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ged/AccorPrevoyanceGED.pdf

L’INVALIDITÉ Une rente d’invalidité 2eou 3ecatégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.Montant de la rente prévoyance L'accord garantit une rente annuelle d'invalidité d'un montant égal à 95 % du salaire de référence moins prélèvements sociaux. On entend par salaire de référence, le salaire annuel perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.Cette indemnisation à hauteur de 95 % comprend l'indemnisation Ircem et la pension ou rente de la Sécurité sociale recalculée sur ce même salaire de référence

C'est donc là le souci car d'après ce document l' Ircem procède au calcul de votre rente avec un salaire de référence sur les 4 trimestres précédent l'arrêt de travail mais déduit non pas votre pension d'invalidité que vous touchez réellement pour obtenir le montant de votre rente MAIS le montant de pension recalculée.

En gros si vous avez eu un salaire de référence pour l'ircem de 18000 €, l'ircem considère que si la pension d'invalidité avait été calculée sur celui ci, vous auriez perçu une pension d'invalidité catégorie 2 de 750 €. (et pour votre prévoyance peut importe que vous ne touchiez réellement que 292 €)
L' Ircem calcule donc 95% grosso modo de 18000 = 17100 /12 = 1425 moins les prélèvement sociaux - 750 € de pension recalculée = 675 € de rente versée par l'ircem.

Je suis assez pessimiste si cela est bien indiquée dans la notice de la prévoyance.
Il me semble qu'ils indiquent bien que la rente est égale à 95% du salaire annuel de référence moins salaire annuel référence x taux de la sécurité sociale. Soit dans votre situation (montant donné par exemple !) 95% de 18000 = 17100 moins 50% de 18000 = 9000 ce qui correspond à 8100 /12 = 675 €

Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.

Bien cordialement
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C’est très gentil .
Mais à la base il ce sont trompé de période d’indemnisation je l’explique .
Il me faut tout recalculer.
On m’a mise en arrêt le 4 septembre 2017 .
Et il on prit l’année complète de 2017 pour le calcul .
Au lieu de prendre de août 2016 à août 2017 .
Déjà on est hors jeux, car 4 mois compté à zéro euro.
C’est dans ce cadre que je l’ai ai sollicité avec recommandé après échange de mail pendant 10 mois .
Depuis , j'ai droit à tous les théories jusqu’à il y’a 2 jours Ou l’on me dit qu’il y’a un plafond et que je le dépasse déjà avec leur calcul erroné !!!
Qu’il avait déjà oublié de mettre le plafond et que je le dépasse .
Qu’il ne sert à rien d’aller plus loin .

La dernière gestionnaire me disait qu’il y avait des limite d’indemnisation??
Juste si vous est certaine qu’il y en a pas ?
Je peux alors envoyer un nouveau recommandé pour faire une réclamation ( déjà fais, c’est d’ailleurs de cela que résulte le fait que c’est moi qui leur doit et pas l’inverse )
Si je me fis au plafond de 1680 de l’Anne 2017 je leur doit une fortune .
Je veux pas me vendre même si je sais qu’un jour il me tomberont dessus .
Si c’est ça je vais devoir reprendre le travail.
Pas le choix .
( je précise que cette invalidité fait suite à un cancer des poumons )
Je vous remercie du temps que vous me consacrez.
C’est vraiment très sympa .
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Les informations sont sous toutes réserves et vous devrez les vérifier. Il faudrait vous faire aider dans vos démarches par des spécialistes mais je comprends bien que de payer une adhésion n'est pas toujours possible.

Concernant le recommandé pour réclamation de la période de référence, avez vous eu une réponse concrète ? Si non, suivez à la lettre la procédure de réclamation afin de pouvoir saisir le médiateur.

C'est quoi le plafond de 1680 de l'année 2017 que vous indiquait ?

Il faut qu'il vous donne un peu plus d'explications pour le plafond. Quel plafond et qui sert à quoi chez eux ?
Définition salaire de référence : Le salaire pris en compte pour la détermination des prestations est le salaire brut, limité au plafond de la sécurité sociale ou tranche A. Pour la tranche A en 2020 c'est 3428 mais c'est le plafond mensuel (2017 il me semble 3269). Donc oui il y a une limite d'indemnisation mais bon c'est déjà pas mal une prise en compte d'un salaire plafonné à 3269 ...

Si vous voulez, vous me donnez grosso modo le salaire de référence qu'ils ont pris en compte. (votre salaire brut sur 8 mois du coup ...) et le montant de votre pension d'invalidité. Je voudrais quand même faire les calculs ...

Soyez conscient que peut être que tout cela ne va aboutir à rien car votre situation est complexe et je me répète demande un avis spécialisé que je ne peux vous apporter.
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Je vous remercie de toute l’aide que vous m’avez apporté.
Je vais me diriger vers l’association que vous m’avez indiqué car en effet mon dossier s’avère très très compliqué.
Ce qu’il me verse ne dépasse en aucun cas les 3269 euros .
Je n’ai rien reçu de leur part concernant les détails de leur calcul car à peine reçu le premier paiement mensuel et le relevé qu’il y avait avec j’ai appelé pour signaler l’erreur de période prise en compte ( je l’ai remarqué juste car le montant était très bas ) et ça ils l’ont de suite admis .
Donc depuis août 2019 je n’ai rien pour justifier mes revenus car il ne m’envoie absolument rien .
Et encore une fois contrairement à la SS qui m’explique bien comment ils ont calculé. L’ircem ne m’a jamais donné d’explication. Pire, on m’a dit qu’il ne justifiait jamais par un courrier leur calcul .
Ce qui me semble totalement incroyable !

Pour ce plafond à 1680 euros je l’ai retrouvé dans un y’a l’eau de la SS .
Elle l’a gestionnaire de la SS m’avait dit que c’était peu être ça , mais à aucun moment il n’est écrit qu’il y a de plafond .
Car clairement ce veut juste dire que tous les invalidités payés par l’ircem ne dépasse pas 1680 euros .
Je vais réunir tous mes papiers j’ai pris rdv pour demain . Je n’en peux plus .
Je vous donnerais le fin mot de cette histoire .
Je vous suis reconnaissante merci .
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Ce qu’il me verse ne dépasse en aucun cas les 3269 euros . : je n'ai pas dit que ce plafond concernait le montant de la rente ; c'est le salaire de référence qui est plafonné à hauteur de la tranche A (à vérifier dans la notice de la prévoyance). Ce qui veut dire que quelqu'un qui gagnait en 2017, 5000 euros par mois avec la condition inscrite au contrat de plafonnement du salaire , le salaire de référence pris en compte par la prévoyance aurait été de 3269 euros pour effectuer leur calcul de rente.

Sage décision pour le rdv ; de visu il est plus simple d'expliquer les choses et avoir accès aux documents.

Oui, je veux bien le fin mot de l'histoire !

Bonne soirée à vous.
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Également vous pouvez suivre à la lettre la procédure de réclamation et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pourrez saisir le médiateur.

https://www.ircem.com/wp-content/uploads/2019/10/charte-r%C3%A9clamation20191023.pdf

Après je suis pessimiste car vu les garanties prévues (et donc le mode de calcul) et votre montant de pension d'invalidité versée par votre caisse, pas étonnant d'avoir une telle perte entre vos derniers salaires et votre pi+rente
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