Invalidité catégorie 2 ircem, plafond ?

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Bonjour à tous ,

Je le tourne vers vous car après 11 mois de bataille je baisse les bras face à cette administration difficile.

A 30 ans je suis atteinte d’un cancer incurable pour lequel la sécu m’a mise en invalidité 2 eme catégorie,
Ils ont prit les 10 meilleures années (8 en réalité je n’ai que 30 ans ) dont 4 années de job Étudiant .
Ce qui fait qu’après avoir eu des bon salaires pendant 4 ans leur calcul a fait plonger mon indemnisation.

Bref je me suis dit pas grave puisque l’ircem
( c’est là que j’ai besoin de vous ) ils disent verser 95%su salaire diminué de la rente que je perçoit par la sécu .
Jusqu’ici tout va bien sauf que ....
Je suis actuellement moins bien rémunéré en invalidité qu’en arrêt de travail ce qui n’est pas logique . Car selon eux ils ne peuvent pas dépasser le plafond de la sécu .

Après vérification il y en a un de plafond à 21000 euros j’en suis très loin mais vraiment loin .
Je les rappels et il me disent que il ne peuvent pas me verser plus que le montant versé par la sécu !!
( sécu qui a prit les années de job Étudiant et qui le verse des Clopinette.)

Alors ma question est ;
Est-ce normal ?
L’ircem est limité et ne verse pas plus que le montant de la SS?
A quoi sert donc ce calcul des 4 derniers trimestres alors ? Pourquoi parlait de 95%?
Je suis perdue après bientôt 1 an de bataille malade comme un chien !
Au secours.
Merci à vous

1 réponse

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Bonjour,

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ged/AccorPrevoyanceGED.pdf

L’INVALIDITÉ Une rente d’invalidité 2eou 3ecatégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.Montant de la rente prévoyance L'accord garantit une rente annuelle d'invalidité d'un montant égal à 95 % du salaire de référence moins prélèvements sociaux. On entend par salaire de référence, le salaire annuel perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.Cette indemnisation à hauteur de 95 % comprend l'indemnisation Ircem et la pension ou rente de la Sécurité sociale recalculée sur ce même salaire de référence

C'est donc là le souci car d'après ce document l' Ircem procède au calcul de votre rente avec un salaire de référence sur les 4 trimestres précédent l'arrêt de travail mais déduit non pas votre pension d'invalidité que vous touchez réellement pour obtenir le montant de votre rente MAIS le montant de pension recalculée.

En gros si vous avez eu un salaire de référence pour l'ircem de 18000 €, l'ircem considère que si la pension d'invalidité avait été calculée sur celui ci, vous auriez perçu une pension d'invalidité catégorie 2 de 750 €. (et pour votre prévoyance peut importe que vous ne touchiez réellement que 292 €)
L' Ircem calcule donc 95% grosso modo de 18000 = 17100 /12 = 1425 moins les prélèvement sociaux - 750 € de pension recalculée = 675 € de rente versée par l'ircem.

Je suis assez pessimiste si cela est bien indiquée dans la notice de la prévoyance.
Il me semble qu'ils indiquent bien que la rente est égale à 95% du salaire annuel de référence moins salaire annuel référence x taux de la sécurité sociale. Soit dans votre situation (montant donné par exemple !) 95% de 18000 = 17100 moins 50% de 18000 = 9000 ce qui correspond à 8100 /12 = 675 €

Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.

Bien cordialement
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Ce qu’il me verse ne dépasse en aucun cas les 3269 euros . : je n'ai pas dit que ce plafond concernait le montant de la rente ; c'est le salaire de référence qui est plafonné à hauteur de la tranche A (à vérifier dans la notice de la prévoyance). Ce qui veut dire que quelqu'un qui gagnait en 2017, 5000 euros par mois avec la condition inscrite au contrat de plafonnement du salaire , le salaire de référence pris en compte par la prévoyance aurait été de 3269 euros pour effectuer leur calcul de rente.

Sage décision pour le rdv ; de visu il est plus simple d'expliquer les choses et avoir accès aux documents.

Oui, je veux bien le fin mot de l'histoire !

Bonne soirée à vous.
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1 juillet 2020

Bonjour,

Quelle suite a été donnée finalement ? Une personne se pose la même question que vous et cela pourrait l'aider à comprendre.
Merci par avance si vous pouvez repasser sur le forum !

Bien cordialement
>
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16 novembre 2020

Bonjour .
Et bien au final l’ircem sans m’avoir informé a retenu l’intégralité de ma pension d’invalidité pour ce rembourser.
Après de très nombreux mail et courrier ils ont répondu 4 mois après une fois les 3700 euros récupéré !
Ce sont des chiens !
L’erreur était qu’une gestionnaire n’avait pas appliqué le plafond revalorisé et donc il avait calculé sans recalculer en fonction de ce que le versait la sécu.
J’ai eu mal a expliquer mais en gros le 95 % de votre salaire qu’il verse soit disant n’existe pas .
C’est 95% du montant que verse la sécu !
Mais quand on a 30 ans et un cancer incurable qu’on a pas le choix de s’arrêter mais qu’on prend à la sécu t’es 10 meilleures années bb étudiant compris ben mon salaire a était divisé par 2 .
Bref j’ai repris le travail .
Vive l’ircem .
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16 novembre 2020
518 > Alexandra
Merci d'avoir pris le temps pour répondre et c'était malheureusement ce que je pensais.
Cdt
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Également vous pouvez suivre à la lettre la procédure de réclamation et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pourrez saisir le médiateur.

https://www.ircem.com/wp-content/uploads/2019/10/charte-r%C3%A9clamation20191023.pdf

Après je suis pessimiste car vu les garanties prévues (et donc le mode de calcul) et votre montant de pension d'invalidité versée par votre caisse, pas étonnant d'avoir une telle perte entre vos derniers salaires et votre pi+rente
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