Invalidité catégorie 2 ircem, plafond ?
Alex09_7970
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nenuphar.
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30 juin 2020 à 13:42
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Bonjour,
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ged/AccorPrevoyanceGED.pdf
L’INVALIDITÉ Une rente d’invalidité 2eou 3ecatégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.Montant de la rente prévoyance L'accord garantit une rente annuelle d'invalidité d'un montant égal à 95 % du salaire de référence moins prélèvements sociaux. On entend par salaire de référence, le salaire annuel perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.Cette indemnisation à hauteur de 95 % comprend l'indemnisation Ircem et la pension ou rente de la Sécurité sociale recalculée sur ce même salaire de référence
C'est donc là le souci car d'après ce document l' Ircem procède au calcul de votre rente avec un salaire de référence sur les 4 trimestres précédent l'arrêt de travail mais déduit non pas votre pension d'invalidité que vous touchez réellement pour obtenir le montant de votre rente MAIS le montant de pension recalculée.
En gros si vous avez eu un salaire de référence pour l'ircem de 18000 €, l'ircem considère que si la pension d'invalidité avait été calculée sur celui ci, vous auriez perçu une pension d'invalidité catégorie 2 de 750 €. (et pour votre prévoyance peut importe que vous ne touchiez réellement que 292 €)
L' Ircem calcule donc 95% grosso modo de 18000 = 17100 /12 = 1425 moins les prélèvement sociaux - 750 € de pension recalculée = 675 € de rente versée par l'ircem.
Je suis assez pessimiste si cela est bien indiquée dans la notice de la prévoyance.
Il me semble qu'ils indiquent bien que la rente est égale à 95% du salaire annuel de référence moins salaire annuel référence x taux de la sécurité sociale. Soit dans votre situation (montant donné par exemple !) 95% de 18000 = 17100 moins 50% de 18000 = 9000 ce qui correspond à 8100 /12 = 675 €
Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.
Bien cordialement
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ged/AccorPrevoyanceGED.pdf
L’INVALIDITÉ Une rente d’invalidité 2eou 3ecatégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.Montant de la rente prévoyance L'accord garantit une rente annuelle d'invalidité d'un montant égal à 95 % du salaire de référence moins prélèvements sociaux. On entend par salaire de référence, le salaire annuel perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.Cette indemnisation à hauteur de 95 % comprend l'indemnisation Ircem et la pension ou rente de la Sécurité sociale recalculée sur ce même salaire de référence
C'est donc là le souci car d'après ce document l' Ircem procède au calcul de votre rente avec un salaire de référence sur les 4 trimestres précédent l'arrêt de travail mais déduit non pas votre pension d'invalidité que vous touchez réellement pour obtenir le montant de votre rente MAIS le montant de pension recalculée.
En gros si vous avez eu un salaire de référence pour l'ircem de 18000 €, l'ircem considère que si la pension d'invalidité avait été calculée sur celui ci, vous auriez perçu une pension d'invalidité catégorie 2 de 750 €. (et pour votre prévoyance peut importe que vous ne touchiez réellement que 292 €)
L' Ircem calcule donc 95% grosso modo de 18000 = 17100 /12 = 1425 moins les prélèvement sociaux - 750 € de pension recalculée = 675 € de rente versée par l'ircem.
Je suis assez pessimiste si cela est bien indiquée dans la notice de la prévoyance.
Il me semble qu'ils indiquent bien que la rente est égale à 95% du salaire annuel de référence moins salaire annuel référence x taux de la sécurité sociale. Soit dans votre situation (montant donné par exemple !) 95% de 18000 = 17100 moins 50% de 18000 = 9000 ce qui correspond à 8100 /12 = 675 €
Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.
Bien cordialement
30 juin 2020 à 14:26
Merci
Modifié le 1 juil. 2020 à 13:20
Avez vous le taux de la sécurité sociale ?
Celui qui sert au calcul ?
C’est peut être de là que vient mon problème.
La sécurité sociale elle ne sait pas quelle taux il utilise et les conseillers de l’ircem m’ont donné plusieurs réponses différentes.
Un grand merci par avance