Invalidité catégorie 2 ircem, plafond ?

Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 - 30 juin 2020 à 10:48
nenuphar. Messages postés 5013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 - 31 oct. 2020 à 14:01
Bonjour à tous ,

Je le tourne vers vous car après 11 mois de bataille je baisse les bras face à cette administration difficile.

A 30 ans je suis atteinte d’un cancer incurable pour lequel la sécu m’a mise en invalidité 2 eme catégorie,
Ils ont prit les 10 meilleures années (8 en réalité je n’ai que 30 ans ) dont 4 années de job Étudiant .
Ce qui fait qu’après avoir eu des bon salaires pendant 4 ans leur calcul a fait plonger mon indemnisation.

Bref je me suis dit pas grave puisque l’ircem
( c’est là que j’ai besoin de vous ) ils disent verser 95%su salaire diminué de la rente que je perçoit par la sécu .
Jusqu’ici tout va bien sauf que ....
Je suis actuellement moins bien rémunéré en invalidité qu’en arrêt de travail ce qui n’est pas logique . Car selon eux ils ne peuvent pas dépasser le plafond de la sécu .

Après vérification il y en a un de plafond à 21000 euros j’en suis très loin mais vraiment loin .
Je les rappels et il me disent que il ne peuvent pas me verser plus que le montant versé par la sécu !!
( sécu qui a prit les années de job Étudiant et qui le verse des Clopinette.)

Alors ma question est ;
Est-ce normal ?
L’ircem est limité et ne verse pas plus que le montant de la SS?
A quoi sert donc ce calcul des 4 derniers trimestres alors ? Pourquoi parlait de 95%?
Je suis perdue après bientôt 1 an de bataille malade comme un chien !
Au secours.
Merci à vous

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 1 633
30 juin 2020 à 13:42
Bonjour,

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ged/AccorPrevoyanceGED.pdf

L’INVALIDITÉ Une rente d’invalidité 2eou 3ecatégorie est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.Montant de la rente prévoyance L'accord garantit une rente annuelle d'invalidité d'un montant égal à 95 % du salaire de référence moins prélèvements sociaux. On entend par salaire de référence, le salaire annuel perçu au cours des 4 trimestres précédant l’arrêt de travail.Cette indemnisation à hauteur de 95 % comprend l'indemnisation Ircem et la pension ou rente de la Sécurité sociale recalculée sur ce même salaire de référence

C'est donc là le souci car d'après ce document l' Ircem procède au calcul de votre rente avec un salaire de référence sur les 4 trimestres précédent l'arrêt de travail mais déduit non pas votre pension d'invalidité que vous touchez réellement pour obtenir le montant de votre rente MAIS le montant de pension recalculée.

En gros si vous avez eu un salaire de référence pour l'ircem de 18000 €, l'ircem considère que si la pension d'invalidité avait été calculée sur celui ci, vous auriez perçu une pension d'invalidité catégorie 2 de 750 €. (et pour votre prévoyance peut importe que vous ne touchiez réellement que 292 €)
L' Ircem calcule donc 95% grosso modo de 18000 = 17100 /12 = 1425 moins les prélèvement sociaux - 750 € de pension recalculée = 675 € de rente versée par l'ircem.

Je suis assez pessimiste si cela est bien indiquée dans la notice de la prévoyance.
Il me semble qu'ils indiquent bien que la rente est égale à 95% du salaire annuel de référence moins salaire annuel référence x taux de la sécurité sociale. Soit dans votre situation (montant donné par exemple !) 95% de 18000 = 17100 moins 50% de 18000 = 9000 ce qui correspond à 8100 /12 = 675 €

Vous pouvez contacter une association telle que la Fnath pour avoir confirmation.

Bien cordialement
7
Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
30 juin 2020 à 14:26
Un grand merci . Ça va m’aidera à avancer !
Merci
0
Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
Modifié le 1 juil. 2020 à 13:20
Re bonjour , j’ai pris le temps de bien relire votre message .
Avez vous le taux de la sécurité sociale ?
Celui qui sert au calcul ?
C’est peut être de là que vient mon problème.
La sécurité sociale elle ne sait pas quelle taux il utilise et les conseillers de l’ircem m’ont donné plusieurs réponses différentes.
Un grand merci par avance
0
nenuphar. Messages postés 5013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 1 633 > Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
1 juil. 2020 à 14:12
Bonjour,

Je pense que vous n'avez pas compris mon explication. Le problème c'est que l'IRCEM ne déduit pas le montant de votre pension d'invalidité (celle que vous touchez effectivement) mais le montant d'une pension d'invalidité recalculée sur votre salaire annuel de référence qui pour eux est les 4 derniers trimestres avant votre arrêt. (donc la pension d'invalidité recalculée est bien plus importante que la pension que vous touchez).

Pour calculer la rente ircem c'est : 95% du salaire annuel de référence - (moins) la pension d'invalidité recalculée = rente à verser par l'ircem

Pour la Cpam le mode de calcul est différent puisqu'il s'agit de la moyenne des 10 meilleures années * 50% en catégorie 2 / par 12 mois pour donner la pension d'invalidité qu'ils vous versent.

Cdt
0
Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020 > nenuphar. Messages postés 5013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023
1 juil. 2020 à 14:57
Je vous ai bien comprise.
J’ai effectué votre calcul et je reste très loin du compte .
Je les ai à nouveau appelé, il ne comprennent rien au recalcule il me disent ce fier à ma notification SS.
Il me disent que j’ai atteint tous les plafonds .
Pire a priori je leur devrais de l’argent ...
alors qu’actuellement je touche 850 euros de moins que mon dernier salaire .
J’ai aussi contacté l’association. Elle est payante. Je n’ai pas les moyens .
Je suis de nouveau bloquée.
Je vous remercie pour votre aide .
0
nenuphar. Messages postés 5013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 1 633 > Alex09_7970 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2020
Modifié le 1 juil. 2020 à 15:43
il ne comprennent rien au recalcule : c'est inquiétant ! bon en tout cas pourraient ils au moins vous envoyer le détail de leur mode de calcul ?

si vous le souhaitez, vous pouvez me donner le montant de votre notification de pension de la Cpam, et le salaire de référence annuel de l'ircem en brut et net hors indemnités perçues pour nourriture, trajet, entretien ... ( les 4 trimestres avant votre arrêt initial).

Vous devez avoir une notice de la prévoyance ; il faut voir l' article qui mentionne le calcul du montant de la rente d'invalidité pour voir si il est bien indiqué la même chose que dans le document et voir si le salaire de référence est basé sur le net ou le brut. Pour avoir une telle différence cela doit être sur le net sans doute.

A distance pas évident et pas sûr de pouvoir vous aider...
0