Revalorisation prévoyance invalidité ag2r
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 déc. 2023 à 22:01
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3 réponses
Modifié le 28 déc. 2023 à 12:15
Bonjour,
Il faudrait demander à l'organisme assureur la raison pour laquelle la rente n'a pas été revalorisée.
En complément à titre d'information, bien que vous bénéficiez d'une rente invalidité (prestation acquise), il faut également savoir que si le contrat a été résilié ou la garantie supprimée (est ce le cas ?), l' ex assureur a pu maintenir les prestations au niveau atteint au jour de la résiliation du contrat et ainsi ne pas procéder à la revalorisation. C'est une pratique courante, cependant qui est contestable : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042157207
Extrait : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042157207
Cdt
nb : sauf erreur la valeur du point est passé de 7,05 € à 7,26 € soit 2.98% si convention collective 2264 (est celle là ?) : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047137406/
28 déc. 2023 à 13:17
Bonjour,
merci pour ce qui est de la convention collective c'est la convention nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Et j'ignore ce qu'ils entendent quand ils parlent du point conventionnel?
Mon entreprise existe toujours et je suis quasi certaine qu'elle n' pas changé de prévoyance et dans mon contrat est spécifié que si l'entreprise prend une nouvelle prévoyance c'est à lui de faire le nécessaire pour que celle-ci assure la revalorisation et si l'entreprise cesse les cotisations mais ne reprend pas une nouvelle prévoyance dans le cas d'une fermeture d'entreprise par exemple, c'est également à l'employeur de faire le nécessaire auprès de l'ag2r pour qu'elle poursuive les revalorisations. Tout est bien explicite sur le contrat mais je suis sûre qu'il n'y a pas eu de changements de prévoyance.
Ma question est de savoir à quoi correspond ce point conventionnel pour pouvoir vérifier s'il augmente car je suis surprise au vu de l'inflation qu'il n'ait pas augmenté mais j'ignore à quoi devoir me référer.
Merci par avance
Modifié le 28 déc. 2023 à 13:59
avez vous regardé le lien que j'avais mis en nb :
nb : sauf erreur la valeur du point est passé de 7,05 € à 7,26 € soit 2.98% si convention collective 2264 (est ce celle là ?) : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047137406/
Selon vos dernières indications ça serait bien cette convention.
Par contre (sauf erreur) , la valeur du point a été revalorisée à 7.21 à compter du 1er mars 2022 (auparavant 7.05) puis 7.26 à compter du 1er janvier 2023.
Il faut déjà voir avec votre organisme assureur... une autre piste serait qu'il tient compte de la revalorisation de la pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale et là çà se complique : https://www.courdecassation.fr/decision/62454413abb61f40046a2686
28 déc. 2023 à 14:26
je viens de regarder mais même si au premier abord je pensais que cela me concernait, en y regardant bien ils disent pour l'hospitalisation privée...sauf établissement pour personnes âgées!
Et moi je travaillais pour un ehpad à but lucratif, donc je n'arrive pas à trouver ce qui correspond à ma situation, car effectivement il y a bien eu une augmentation du point en 2022 qui aurait dû se répercuter mais rien n'a été fait, mais encore une fois les ehpad sont exclus de cette augmentation....bien compliqué de trouver pour mon cas si mon point à augmenté ou pas...
En ce qui concerne l'ag2r effectivement ils tiennent compte je pense de l'augmentation de ma pension invalidité cpam d'ailleurs beaucoup le font remonter au gouvernement car du coup ce sont les organismes de prévoyance qui engrangent ce qui est sensé contré l'inflation donc c'est la double peine pour les malades dans l'incapacité de travailler mais jusqu'à présent ils ne m'ont rien retiré car je n'atteignais pas encore le plafond maximum de ce que je pouvais avoir en revenus tout cumulé mais j'y aurai sans doute droit l'année prochaine vu l'augmentation prévue de 4,6 pour cent à partir d'avril 2024 sur la pension de la cpam...
28 déc. 2023 à 22:01
Vous dépendiez de la convention collective indiquée sur vos bulletins de paie.
Où avez vous vu sauf établissement pour personnes âgées ?
Le mieux étant de demander à l'organisme assureur par rapport à la revalorisation et de revenir vers le forum.
Bonne soirée