Servitude de piste

Question

Bonjour, il y a une servitude de piste (mais utilisée pour randonnées et animation) sur une partie de notre terrain devant notre chalet en Haute-Savoie. 
En raison de l'absence de filets délimitant la servitude, il arrive que des personnes viennent sur la partie de notre terrain qui ne fait pas l'objet de la servitude. 
Nous avons entendu dire que nous serions responsables s'il arrivait un accident à ces personnes ? Est-ce vrai ? Merci.

BmV · Answer

" Nous avons entendu dire que " : et qui vous a "donné à entendre" une telle chose ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

 Nous avons entendu dire...
L'absence d'écrit ne vaut rien. A tout hasard, posez la question d'une part, à votre assurance habitation, et, d'autre part, à la collectivité bénéficiaire de la servitude (commune, intercommunalité ou département).

Voyez avec la collectivité si elle a la possibilité éventuelle de baliser le passage objet de la servitude

Cordialement,

diverker · Answer

Bonjour
Nous avons entendu dire que nous serions responsables s'il arrivait un accident à ces personnes ? Est-ce vrai ?
Oui et non.
Pour que cela soit vrai, il faut qu'il y ait lien de causalité entre votre bien et l'origine de l'accident cf 1242cc.

Servitude de piste

3 réponses

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