Servitude de piste
Dilou1073
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diverker -
diverker -
Bonjour, il y a une servitude de piste (mais utilisée pour randonnées et animation) sur une partie de notre terrain devant notre chalet en Haute-Savoie.
En raison de l'absence de filets délimitant la servitude, il arrive que des personnes viennent sur la partie de notre terrain qui ne fait pas l'objet de la servitude.
Nous avons entendu dire que nous serions responsables s'il arrivait un accident à ces personnes ? Est-ce vrai ? Merci.
En raison de l'absence de filets délimitant la servitude, il arrive que des personnes viennent sur la partie de notre terrain qui ne fait pas l'objet de la servitude.
Nous avons entendu dire que nous serions responsables s'il arrivait un accident à ces personnes ? Est-ce vrai ? Merci.
3 réponses
Bonjour
L'absence d'écrit ne vaut rien. A tout hasard, posez la question d'une part, à votre assurance habitation, et, d'autre part, à la collectivité bénéficiaire de la servitude (commune, intercommunalité ou département).
Voyez avec la collectivité si elle a la possibilité éventuelle de baliser le passage objet de la servitude
Cordialement,
Nous avons entendu dire...
L'absence d'écrit ne vaut rien. A tout hasard, posez la question d'une part, à votre assurance habitation, et, d'autre part, à la collectivité bénéficiaire de la servitude (commune, intercommunalité ou département).
Voyez avec la collectivité si elle a la possibilité éventuelle de baliser le passage objet de la servitude
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...