Servitude de piste
Dilou1073
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15 nov. 2021 à 10:50
diverker - 15 nov. 2021 à 11:50
diverker - 15 nov. 2021 à 11:50
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Josh Randall
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Modifié le 15 nov. 2021 à 11:30
Modifié le 15 nov. 2021 à 11:30
Bonjour
L'absence d'écrit ne vaut rien. A tout hasard, posez la question d'une part, à votre assurance habitation, et, d'autre part, à la collectivité bénéficiaire de la servitude (commune, intercommunalité ou département).
Voyez avec la collectivité si elle a la possibilité éventuelle de baliser le passage objet de la servitude
Cordialement,
Nous avons entendu dire...
L'absence d'écrit ne vaut rien. A tout hasard, posez la question d'une part, à votre assurance habitation, et, d'autre part, à la collectivité bénéficiaire de la servitude (commune, intercommunalité ou département).
Voyez avec la collectivité si elle a la possibilité éventuelle de baliser le passage objet de la servitude
Cordialement,
Bonjour
Oui et non.
Pour que cela soit vrai, il faut qu'il y ait lien de causalité entre votre bien et l'origine de l'accident cf 1242cc.
Nous avons entendu dire que nous serions responsables s'il arrivait un accident à ces personnes ? Est-ce vrai ?
Oui et non.
Pour que cela soit vrai, il faut qu'il y ait lien de causalité entre votre bien et l'origine de l'accident cf 1242cc.
BmV
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15 nov. 2021 à 11:22
15 nov. 2021 à 11:22
" Nous avons entendu dire que " : et qui vous a "donné à entendre" une telle chose ?