Législation garde corps

Bonjour, Je fais actuellement construire une maison dans un lotissement. Le terrain étant en pente, je souhaite faire un mur de soutènement au bout de mon terrain afin d'avoir un terrain droit pour profiter du jardin. La différence entre mon terrain naturel et la dalle de ma maison est de 1m80, je souhaite donc faire un mur de soutènement de 1m80 afin de retenir les terres. Entre la différence de niveau avec la terrasse et une petite pente pour la flotte la terre arrivera environ 20 cm en dessous du sommet du mur. Dans le PLUI il n'ai rien mentionné sur les mur de soutènement, mais unique sur les mur de séparation qui ne doivent pas dépassé 1m par rapport au terrain naturel. Je suis pas...

Bonjour, nous avons construit dans un lotissement dans un terrain pris en sandwich. Un de mes voisins dont le terrain est plus haut que nous, a fait un mur de soutènement en parpaing plein et non banché…. ( peur que la terre bouge est fasse s’écrouler le mur assez haut de notre coté) en limite de propriété en prolongement de sa maison. Quel sont mes droits? Ils font enduire que de leur côté et rien du notre, nous avons les parpaings brut et tout moche, peut on demander quand même une belle finition? Étant donné que c’est en limite, puis je moi y mettre des panneaux en bois sur ma limite de propriété et donc adossée à son mur, pour y faire un mur végétal si ça reste brute? De même, les fondat...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle, mon terrain est en surplomb de 2 voisins, il est soutenue par un mur qui a été fait par les anciens proprio (permis de construire car ce mur maintien l'ensemble de la maison). Néanmoins, Il manque 1.4m pour atteindre le niveau 0 du terrain, à l'heure actuelle quand il pleut des cailloux tombent chez les voisins. Mon terrain est plat,  mais sur les limites séparatives il est pente au dessus du mur existant ce qui provoque des chutes de pierre. j'ai décidé de repiquer dans le mur de soutènement existant à une hauteur de 1.4m au plus haut afin de sécuriser l'ensemble. La mairie n'est pas en accord car il dise que c'est un mur d...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain en montagne, donc en pente, qui surplombe un chemin communal et un lavoir communal. Le mur (ancien, en pierres sèches, probablement vers 1850) d'une partie de ma propriété s'effondre au-dessus du lavoir, mais la commune ne veut rien entendre pour partager les frais de rénovation. Elle a fait venir un géomètre qui a conclu à la non-mitoyenneté du mur (donc, ma seule responsabilité de le remettre en état.) Pour l'instant je n'ai pas signé le rapport du géomètre car j'estime que, mitoyen ou pas, la commune a eu une responsabilité dans la construction du mur (du fait qu'ils aient construit le lavoir en-dessous, il est possible qu'ils ai...

Bonsoir,

J’ai érigé mon mur de soutènement d’une Longueur d’environ 20 mètres, pour ma
Maison neuve en 2016, afin de retenir les terres du terrain voisin inoccupé et à vendre au moment de ma construction dans le but de façonner la rampe d’accès a mon sous sol.
Le mur est chez moi, fondations comprises construit sur mon terrain à env 15 cms de la limite séparatrice.
Mon voisin qui fait bâtir veut décaisser au raz de mon mur puisqu’il veut après avoir terminé sa maison, et s’être ravisé, faire de même et façonner une rampe,
Il veut donc utiliser mon mur comme Cloture pour s’affranchir de frais supplémentaires.
Je rappel que le mur est chez m...