Sujet Précédent Sujet Suivant

Législation garde corps

Elgatoloco35 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 nov. 2021 à 20:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 nov. 2021 à 10:26

Bonsoir,

Je n'arrive pas à trouver de réponses concernant la législation sur les gardes corps en extérieur. Je souhaiterais installer un garde corps sur un mur de soutènement (attenant au terrain) assez haut qui donne sur la rue. Le mur est au niveau du sol côté terrain mais mesure 1m70 côté rue, ce qui est assez dangereux. Peut-on sécuriser les lieux avec un garde corps de 1m comme il est souvent préconisé ou est il interdit de surmonter un mur de soutènement même d'un garde corps ?

Merci pour votre aide

A voir également:

Garde corps mur de soutenement
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum assurance habitation
Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
15 nov. 2021 à 10:26

Bonjour

Peut-être est-il possible de surmonter le mur de soutènement par un dispositif de clôture. Voyez avec la commune pour voir quelles démarches sont envisageables en fonction de la réglementation en vigueur.

Discussions similaires

mur soutenement désaccord avec la mairie

mur de soutènement ou mur de remblais

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement

responsabilite effondrement mur soutenement

Mur de soutènement et limite séparatrice

Législation garde corps

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters