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Législation garde corps

Elgatoloco35 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 nov. 2021 à 20:00
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 nov. 2021 à 10:26
Bonsoir,

Je n'arrive pas à trouver de réponses concernant la législation sur les gardes corps en extérieur. Je souhaiterais installer un garde corps sur un mur de soutènement (attenant au terrain) assez haut qui donne sur la rue. Le mur est au niveau du sol côté terrain mais mesure 1m70 côté rue, ce qui est assez dangereux. Peut-on sécuriser les lieux avec un garde corps de 1m comme il est souvent préconisé ou est il interdit de surmonter un mur de soutènement même d'un garde corps ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
15 nov. 2021 à 10:26
Bonjour

Peut-être est-il possible de surmonter le mur de soutènement par un dispositif de clôture. Voyez avec la commune pour voir quelles démarches sont envisageables en fonction de la réglementation en vigueur.
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