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2 réponses
Bonjour.
Vous pouvez utiliser ce bâtiment pour votre activité micro.
Si vous exercez en entreprise individuelle, il n'y a pas lieu de faire un bail.
Vous pouvez utiliser ce bâtiment pour votre activité micro.
Si vous exercez en entreprise individuelle, il n'y a pas lieu de faire un bail.
Je possède plusieurs logements particulier au quels j'ai réalisé des travaux ayant entrainé un déficit foncier qui est toujours d'actualité.
Le bâtiment que je possède nécessite des travaux de remise au normes pour pratiquer mon activité ( ERP 5 type M ), soit normes incendies, couverture, isolation, ... .
Je souhaiterais donc savoir si cela est légal de loué le bâtiment à ma micro, et défiscalisé les travaux pour entretenir mon déficit.
Le bâtiment que je possède nécessite des travaux de remise au normes pour pratiquer mon activité ( ERP 5 type M ), soit normes incendies, couverture, isolation, ... .
Je souhaiterais donc savoir si cela est légal de loué le bâtiment à ma micro, et défiscalisé les travaux pour entretenir mon déficit.
Je vous déjà répondu.
Si vous exercez en entreprise individuelle (c'est-à-dire s'il n'y a pas eu création de société pour votre activité professionnelle), il n'y pas lieu de faire un bail professionnel.
Si, à côté, vous faites de la locations à des tierces personnes, et que le bâtiment est commun à votre activité de micro, vous devez calculer un prorata de charges (travaux remise aux normes) entre
- le professionnel micro, et
- la location à des tiers.
En prenant soin de vérifier que la quote-part desdits travaux est éligible aux frais déductibles de vos revenus de locations.
Si vous exercez en entreprise individuelle (c'est-à-dire s'il n'y a pas eu création de société pour votre activité professionnelle), il n'y pas lieu de faire un bail professionnel.
Si, à côté, vous faites de la locations à des tierces personnes, et que le bâtiment est commun à votre activité de micro, vous devez calculer un prorata de charges (travaux remise aux normes) entre
- le professionnel micro, et
- la location à des tiers.
En prenant soin de vérifier que la quote-part desdits travaux est éligible aux frais déductibles de vos revenus de locations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2021 à 16:22
13 nov. 2021 à 11:57
Si vous vous donniez la peine d'expliquer....
Ce sont des logements ?
"... j'ai des personnels qui m'avantagerai à le louer..." ; je ne comprends pas. Vous avez des salariés ?