Armoire de balcon
XKCD93
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis copropriétaire d'un appartement avec balcon. J'apprends que celui-ci est considéré comme partie commune dont je jouis de façon exclusive.
En l'absence de cave j'ai acheté dans un magasin de mobilier destiné à l'extérieur - comme les balcons - une armoire métallique qui me permet d'entreposer mon outillage et diverses choses. J'ai été (après 6 mois) contacté par le syndic, qui a été saisi par un ou des copropriétaires, m'intimant de démonter l'armoire en question. Il s'appuye sur un article du règlement de copro qui indique qu'on ne peut procéder à aucun amménagement ou décoration qui porterait atteinte à l'aspect ou l'harmonie de l'immeuble (sans plus de précisions). Est-il en droit de demander cela ? tout meuble - y compris destiné par son vendeur à une utilisation sur un balcon - est-il forcément et d'emblée considéré comme indésirable ? Puis-je demander lors de la prochaine AG un vote pour préciser des critères et une éventuelle exemption ?
Merci de vos retours !
je suis copropriétaire d'un appartement avec balcon. J'apprends que celui-ci est considéré comme partie commune dont je jouis de façon exclusive.
En l'absence de cave j'ai acheté dans un magasin de mobilier destiné à l'extérieur - comme les balcons - une armoire métallique qui me permet d'entreposer mon outillage et diverses choses. J'ai été (après 6 mois) contacté par le syndic, qui a été saisi par un ou des copropriétaires, m'intimant de démonter l'armoire en question. Il s'appuye sur un article du règlement de copro qui indique qu'on ne peut procéder à aucun amménagement ou décoration qui porterait atteinte à l'aspect ou l'harmonie de l'immeuble (sans plus de précisions). Est-il en droit de demander cela ? tout meuble - y compris destiné par son vendeur à une utilisation sur un balcon - est-il forcément et d'emblée considéré comme indésirable ? Puis-je demander lors de la prochaine AG un vote pour préciser des critères et une éventuelle exemption ?
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6 réponses
bonjour,
"(sans plus de précisions)"
C'est pourtant clair !
Si cette armoire se voit depuis l'extérieur du bâtiment, le RDC (que vous n'avez pas dû lire...) vous interdit de l'installer sur votre balcon, s'appuyant sur le fait que ça porte atteinte à l'aspect ou à l'harmonie de l'immeuble.
cdt.
"(sans plus de précisions)"
C'est pourtant clair !
Si cette armoire se voit depuis l'extérieur du bâtiment, le RDC (que vous n'avez pas dû lire...) vous interdit de l'installer sur votre balcon, s'appuyant sur le fait que ça porte atteinte à l'aspect ou à l'harmonie de l'immeuble.
cdt.
Bonjour,
Il suffirait que cette armoire ne dépasse pas la hauteur de votre balcon, pour obtenir une certaine tolérance.
Cordialement.
Il suffirait que cette armoire ne dépasse pas la hauteur de votre balcon, pour obtenir une certaine tolérance.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse ! Mais alors je m'interroge. Dès lors qu'on peut voir de la rue un quelconque mobilier, cela interdit en toute logique table et chaises, parasols, voire jardinières, plantes en pot suffisamment hautes... Et d'autant plus que l'étage est bas. C'est pour ça que j'indique "sans plus de précisions". Si pour les cas que j'ai décrits il semble empiriquement évident qu'ils soient autorisés, force est de reconnaitre qu'ils dénaturent la façade de l'immeuble tel qu'il a été conçu et ne sont pas coordonnés entre eux. Et donc, quels sont les critères, autres que l'appréciation de tel ou tel pour ce qui semble harmonieux ou non ? S'ils ne sont pas précisés dans le RCP, est-il possible de les y ajouter pour lever toute ambiguïté ?
Bonjour,
Malheureusement c'est un peu l'absurdité de ces phrases toutes faites qui sont inscrites dans le RdC. Après, il suffit d'un grincheux pour que cela pose problème. Mais, il faut aussi reconnaitre que cela évite certains abus.......... au bout du bout, c'est à l'AG de décider....
Malheureusement c'est un peu l'absurdité de ces phrases toutes faites qui sont inscrites dans le RdC. Après, il suffit d'un grincheux pour que cela pose problème. Mais, il faut aussi reconnaitre que cela évite certains abus.......... au bout du bout, c'est à l'AG de décider....
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Bonjour,
merci à nouveau pour les réponses. Je vais demander au syndic qu'ils précisent les critères sur lesquels ils se basent et remplacer au besoin mon mobilier par une version que j'espère compatible... Après tout le même syndic a autorisé des congélateurs horizontaux, il doit donc y avoir une certaine tolérance, j'aimerais pouvoir en bénéficier aussi.
Cordialement
merci à nouveau pour les réponses. Je vais demander au syndic qu'ils précisent les critères sur lesquels ils se basent et remplacer au besoin mon mobilier par une version que j'espère compatible... Après tout le même syndic a autorisé des congélateurs horizontaux, il doit donc y avoir une certaine tolérance, j'aimerais pouvoir en bénéficier aussi.
Cordialement
Bonjour,
merci pour cette précision. Si je comprends bien dans mon cas :
1 - Le RdC et donc les copropriétaires ont défini qu'il ne fallait pas nuire à l'harmonie de la façade extérieure. Mon armoire a justifié au moins pour l'un des copropriétaires qu'il saisisse le syndic pour me mettre en demeure pour non conformité au RdC.
2 - je peux demander au syndic ce qu'il leur semble acceptable et conforme au règlement de copro, pour éviter une autre plainte après avoir remplacé ladite armoire. Mais c'est donc une interprétation du texte du RdC.
3 - cela n'empêchera pas un copropriétaire grincheux de demander par la suite qu'une nouvelle armoire soit retirée.
4 - je redemande au syndic son avis... etc...
Quelles sont mes options pour pouvoir trancher une fois pour toutes la question ? Faut-il :
1 - que je demande une révision du RdC lors de la prochaine AG ?
2 - que je prépare une résolution pour demander l'accord des copros ?
Et en attendant, que faire avant l'AG, qui aura lieu dans longtemps ? Existe-t-il un genre de jurisprudence ou de règle non écrite qui mette tout le monde d'accord (comme suggéré plus bas, se limiter à la hauteur du balcon) ? Ou n'ai-je d'autre choix que de déposer l'armoire et attendre une décision d'AG avant d'en mettre une nouvelle et approuvée ?
Mais au delà de tout ça, je suis choqué par le flou du RdC qui stipule en plus de la question de l'harmonie qu'on ne peut procéder à aucun aménagement des balcons (donc au sens strict, ni table, ni chaise, et bien évidemment il n'est pourtant pas question de les interdire...). C'est sans doute lié au fait que je fais mes premiers pas en tant que copropriétaire...
Merci à nouveau
merci pour cette précision. Si je comprends bien dans mon cas :
1 - Le RdC et donc les copropriétaires ont défini qu'il ne fallait pas nuire à l'harmonie de la façade extérieure. Mon armoire a justifié au moins pour l'un des copropriétaires qu'il saisisse le syndic pour me mettre en demeure pour non conformité au RdC.
2 - je peux demander au syndic ce qu'il leur semble acceptable et conforme au règlement de copro, pour éviter une autre plainte après avoir remplacé ladite armoire. Mais c'est donc une interprétation du texte du RdC.
3 - cela n'empêchera pas un copropriétaire grincheux de demander par la suite qu'une nouvelle armoire soit retirée.
4 - je redemande au syndic son avis... etc...
Quelles sont mes options pour pouvoir trancher une fois pour toutes la question ? Faut-il :
1 - que je demande une révision du RdC lors de la prochaine AG ?
2 - que je prépare une résolution pour demander l'accord des copros ?
Et en attendant, que faire avant l'AG, qui aura lieu dans longtemps ? Existe-t-il un genre de jurisprudence ou de règle non écrite qui mette tout le monde d'accord (comme suggéré plus bas, se limiter à la hauteur du balcon) ? Ou n'ai-je d'autre choix que de déposer l'armoire et attendre une décision d'AG avant d'en mettre une nouvelle et approuvée ?
Mais au delà de tout ça, je suis choqué par le flou du RdC qui stipule en plus de la question de l'harmonie qu'on ne peut procéder à aucun aménagement des balcons (donc au sens strict, ni table, ni chaise, et bien évidemment il n'est pourtant pas question de les interdire...). C'est sans doute lié au fait que je fais mes premiers pas en tant que copropriétaire...
Merci à nouveau
Hélas, tout accord du syndic sera sans valeur. Il vous faut une autorisation votée en AG pour éviter les "foudres" du voisin grincheux. Présentez plusieurs variantes à la prochaine AG. Et si tout est refusé, vous pourrez contester au tribunal pour "abus de majorité".
OUI, 'l'harmonie" est un concept vaste qui permet toute interprétation. Une jolie table et chaise sont bucoliques, une table pourrie/bancale et une chaise rouillée défigurent une façade ... !
OUI, 'l'harmonie" est un concept vaste qui permet toute interprétation. Une jolie table et chaise sont bucoliques, une table pourrie/bancale et une chaise rouillée défigurent une façade ... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...