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Voisin veut fermer impasse déservant mon terrain

ARTHUR - Modifié le 7 nov. 2021 à 18:24
labricole47 Messages postés 20614 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 nov. 2021 à 18:49
Bonjour, un voisin veut faire fermer aux véhicules un ancien chemin devenu impasse après qu'il ait acheté les terrains adjacents. Cette désormais impasse dessert outre mon terrain celui d'un autre propriétaire ayant comme moi sa sortie de garage. A-t-il le droit de supprimer ce droit de passage existant depuis plus de 50 ans ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
labricole47 Messages postés 20614 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 992
7 nov. 2021 à 18:49
Bonjour
il est impossible d'enclaver un terrain , vous devez impérativement avoir un accés
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
7 nov. 2021 à 17:23
Bonjour ,

ce droit de passage est il acté?
Avez vous une autre sortie possible?
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Réponse 3 / 3
dd
7 nov. 2021 à 18:21
a qui appartient le chemin ?
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