Voisin veut fermer impasse déservant mon terrain
ARTHUR
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labricole47 Messages postés 5391 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, un voisin veut faire fermer aux véhicules un ancien chemin devenu impasse après qu'il ait acheté les terrains adjacents. Cette désormais impasse dessert outre mon terrain celui d'un autre propriétaire ayant comme moi sa sortie de garage. A-t-il le droit de supprimer ce droit de passage existant depuis plus de 50 ans ?
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