Voisin veut fermer impasse déservant mon terrain

ARTHUR -  
labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un voisin veut faire fermer aux véhicules un ancien chemin devenu impasse après qu'il ait acheté les terrains adjacents. Cette désormais impasse dessert outre mon terrain celui d'un autre propriétaire ayant comme moi sa sortie de garage. A-t-il le droit de supprimer ce droit de passage existant depuis plus de 50 ans ?

3 réponses

  1.
    labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     
    Bonjour
    il est impossible d'enclaver un terrain , vous devez impérativement avoir un accés
    1
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Bonjour ,

    ce droit de passage est il acté?
    Avez vous une autre sortie possible?
    0

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