Voisin veut fermer impasse déservant mon terrain
ARTHUR
-
Modifié le 7 nov. 2021 à 18:24
labricole47 Messages postés 22627 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 7 nov. 2021 à 18:49
labricole47 Messages postés 22627 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 7 nov. 2021 à 18:49
Bonjour, un voisin veut faire fermer aux véhicules un ancien chemin devenu impasse après qu'il ait acheté les terrains adjacents. Cette désormais impasse dessert outre mon terrain celui d'un autre propriétaire ayant comme moi sa sortie de garage. A-t-il le droit de supprimer ce droit de passage existant depuis plus de 50 ans ?
A voir également:
- Voisin veut fermer impasse déservant mon terrain
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Terrain de pétanque et voisins - Forum Immobilier
3 réponses
labricole47
Messages postés
22627
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
997
7 nov. 2021 à 18:49
7 nov. 2021 à 18:49
Bonjour
il est impossible d'enclaver un terrain , vous devez impérativement avoir un accés
il est impossible d'enclaver un terrain , vous devez impérativement avoir un accés
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 960
7 nov. 2021 à 17:23
7 nov. 2021 à 17:23
Bonjour ,
ce droit de passage est il acté?
Avez vous une autre sortie possible?
ce droit de passage est il acté?
Avez vous une autre sortie possible?