Pré état daté syndic nexity

Swat54700 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 3 nov. 2021 à 17:28
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 18 mars 2022 à 10:13
Bonjour,

J'aimerais beaucoup que l'on m'aide à remplir ce pré état daté, que mon notaire me réclame absolument. La signature du compromis de vente se fera le 18 novembre chez le notaire.

J'ai déjà réussi à le convaincre, de me laisser le remplir moi-même car il voulait que ce soit fait par le syndic, ce qui n'est pas obligatoire et je lui ai bien fait comprendre.

J'ai pris contact avec la comptable de mon syndic qui m'a gentiment communiqué les documents dont j'aurai besoin pour remplir le pré état daté.

Après plusieurs heures à éplucher des centaines de pages, je n'arrive pas à mettre le doigt sur ces fameuses sommes dues par l'acquéreur et moi-même.

Je pense ne pas avoir fait d'erreurs dans les autres chiffres, mais la vérification d'un professionnel m'aiderait beaucoup.

Merci pour vos retours

11 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
Modifié le 3 nov. 2021 à 17:41
Bonjour,

je n'arrive pas à mettre le doigt sur ces fameuses sommes dues par l'acquéreur et moi-même.


Vous n'avez besoin que de la lecture des PVs et connaitre votre propre dette à la date d'aujourd'hui.

Ensuite pour connaitre ce qui est du par le vendeur et par l'acquéreur, il faut connaitre la date de mutation (date de signature de l'acte définitif).

Enfin vous retrouvez les avances de trésoreries et les avances pour travaux (je ne parle pas du fonds travaux) qui seront dus par l'acquéreur dans la dernière annexe 1.

Mais normalement dans un pré état daté on ne demande pas cela (puisque la date de mutation n'est pas connue): donnez nous le texte du paragraphe où le notaire demande cela ....
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Swat54700 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
Modifié le 3 nov. 2021 à 23:40
Voici le mail que m'a transmis le notaire :

"Pour faire suite à notre conversation téléphonique et pour répondre aux exigences de l'article L 721-2 du Code de la construction et de l'habitation, il y a lieu de communiquer à l'ACQUEREUR les éléments ci-après :

·         Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que tous leurs modificatifs éventuels publiés [en ma possession]

·         Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années [en ma possession]

·         Les informations financières suivantes :

×           Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le vendeur sur les deux exercices précédant la vente.

×           Les sommes susceptibles d'être dues au syndicat des copropriétaires par l'acquéreur.

×           L'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette envers les fournisseurs.

×           La quote-part du fonds de travaux attachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le vendeur au titre de son lot.

·         La fiche synthétique de la copropriété prévue à l'article 8-2 de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 dont le contenu est fixé par décret numéro 2016-1822 du 21 décembre 2016 [en ma possession]

·         Le carnet d'entretien de l’ensemble immobilier [en ma possession].

Je vous remercie de me transmettre les éléments manquant"

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