Information cadastre
UM555
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Bonjour,
j'ai besoin d'information concernant des biens cadastrés. Je ne suis pas sur place, j'ai donc demandé par courrier au maire, de me transmettre les informations , celui-ci refuse de me fournir ces infos, en a t il le droit? vu que les mairies sont habiltées a fournir ce genre de documents. et qu'ils sont consultables sur la matrice cadastrale..
je n'ai pas trop l'envie de passer par les impots, cela va me couter des ronds...
merci pour le coup de main
j'ai besoin d'information concernant des biens cadastrés. Je ne suis pas sur place, j'ai donc demandé par courrier au maire, de me transmettre les informations , celui-ci refuse de me fournir ces infos, en a t il le droit? vu que les mairies sont habiltées a fournir ce genre de documents. et qu'ils sont consultables sur la matrice cadastrale..
je n'ai pas trop l'envie de passer par les impots, cela va me couter des ronds...
merci pour le coup de main
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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez accéder au cadastre via e site internet : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous pouvez imprimer, chez vous et gratuitement des extraits du cadastre.
Pour plus de renseignements (noms et adresses des propriétaires) il faut demander par internet et vous les recevrez quelques jours plus tard par courrier, pour un coût de quelques euros. Vous verrez le prix affiché lors de votre demande.
Vous pouvez accéder au cadastre via e site internet : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous pouvez imprimer, chez vous et gratuitement des extraits du cadastre.
Pour plus de renseignements (noms et adresses des propriétaires) il faut demander par internet et vous les recevrez quelques jours plus tard par courrier, pour un coût de quelques euros. Vous verrez le prix affiché lors de votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour le cadastre c'est deja fait.via le site , j'ai ce qu'il me faut, par contre je n'ai pas envie de payer ce que j'aurais gratuitement en mairie en consultant la matrice cadastrale.c'est qq euro pour une je veux bien, mais j'en ai plusieurs a consulter. D'où ma question sur le droit du maire a ce sujet