Information cadastre

UM555 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 1 nov. 2021 à 18:46
UM555 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 1 nov. 2021 à 20:05
Bonjour,

j'ai besoin d'information concernant des biens cadastrés. Je ne suis pas sur place, j'ai donc demandé par courrier au maire, de me transmettre les informations , celui-ci refuse de me fournir ces infos, en a t il le droit? vu que les mairies sont habiltées a fournir ce genre de documents. et qu'ils sont consultables sur la matrice cadastrale..
je n'ai pas trop l'envie de passer par les impots, cela va me couter des ronds...

merci pour le coup de main

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
1 nov. 2021 à 19:14
Bonsoir,

Vous pouvez accéder au cadastre via e site internet : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Vous pouvez imprimer, chez vous et gratuitement des extraits du cadastre.
Pour plus de renseignements (noms et adresses des propriétaires) il faut demander par internet et vous les recevrez quelques jours plus tard par courrier, pour un coût de quelques euros. Vous verrez le prix affiché lors de votre demande.
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UM555 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021
1 nov. 2021 à 20:05
merci de votre reponse,

pour le cadastre c'est deja fait.via le site , j'ai ce qu'il me faut, par contre je n'ai pas envie de payer ce que j'aurais gratuitement en mairie en consultant la matrice cadastrale.c'est qq euro pour une je veux bien, mais j'en ai plusieurs a consulter. D'où ma question sur le droit du maire a ce sujet
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