Titre de séjour/ récépissé (demande)
Val
-
Val54_ Messages postés 2 Statut Membre -
Val54_ Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, une dame qui vit depuis 15 ans en France est en situation irrégulière, j'aimerais pouvoir l'aider à obtenir un récépissé/titre de séjour.
Elle à déjà bénéficier d'un titre de séjour de 1 ans en 2011 qu'il autorisé à travailler, puis des récépissé jusqu'en 2018.
Elle a des problèmes de santé et en situation d'handicap, elle bénéficie donc de la carte d'invalidité
À présent elle n'a plus rien, ni carte de séjour, ni récépissé, ses demandes de carte de séjour sont toujours refusé pour motif "qu'elle peut aller se soigner dans son pays".
Elle n'est pas rattaché à son pays, pas de familles, ni d'amis et son pays ne peut pas la soigner et elle n'a pas les moyens pour se faire soigner.
J'aimerais savoir comment pourrait-je l'aider.
Comment faire pour que sa demande au titre de séjour soit à nouveau accepté ?
Merci pour votre aide
Elle à déjà bénéficier d'un titre de séjour de 1 ans en 2011 qu'il autorisé à travailler, puis des récépissé jusqu'en 2018.
Elle a des problèmes de santé et en situation d'handicap, elle bénéficie donc de la carte d'invalidité
À présent elle n'a plus rien, ni carte de séjour, ni récépissé, ses demandes de carte de séjour sont toujours refusé pour motif "qu'elle peut aller se soigner dans son pays".
Elle n'est pas rattaché à son pays, pas de familles, ni d'amis et son pays ne peut pas la soigner et elle n'a pas les moyens pour se faire soigner.
J'aimerais savoir comment pourrait-je l'aider.
Comment faire pour que sa demande au titre de séjour soit à nouveau accepté ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Titre de séjour/ récépissé (demande)
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour,
Pour obtenir son titre de séjour, elle doit prouver qu'elle est sur le territoire depuis ce temps (vous dites qu'elle est là depuis plus de 10 ans), et pour appuyer cette demande montrer par tous moyens ses attaches en France (présence de la famille, promesse de contrat de travail par exemple ou participation à de la vie associative, etc.)
Peut être que la qualité de son dossier n'est pas assez bonne, mais je doute qu'ils se soient basé sur ça vu la réponse. Ils ont peut être fait une erreur d'interprétation dans le dossier et la solution du recours contre cette décision, argumentée, peut être le mieux
Pour obtenir son titre de séjour, elle doit prouver qu'elle est sur le territoire depuis ce temps (vous dites qu'elle est là depuis plus de 10 ans), et pour appuyer cette demande montrer par tous moyens ses attaches en France (présence de la famille, promesse de contrat de travail par exemple ou participation à de la vie associative, etc.)
Peut être que la qualité de son dossier n'est pas assez bonne, mais je doute qu'ils se soient basé sur ça vu la réponse. Ils ont peut être fait une erreur d'interprétation dans le dossier et la solution du recours contre cette décision, argumentée, peut être le mieux
Il est quand même intéressant de voir au passage que certains intervenants dont un connu sur ce forum pour sa non connaissance du droit de l'immigration persiste à adouber ce message malgré qu'une loi existe dans ce cas précis ouvrant droit à régularisation.
Très intéressant
Très intéressant
Effectivement puisque la loi française prévoit l'attribution de plein droit à un titre de séjour pour parent d'enfant français contre des conditions facile à remplir, mettant fin à toute procédure d'expulsion si elle existe.
Mais comme vous ne connaissez pas le droit de l'immigration et que la raison de votre présence est différente de la mienne, vous l'ignorez ou vous faites en sorte de ne pas apportez cette réponse
Mais comme vous ne connaissez pas le droit de l'immigration et que la raison de votre présence est différente de la mienne, vous l'ignorez ou vous faites en sorte de ne pas apportez cette réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse