Enrochement limite voisin
GoelandJoufflu
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31 oct. 2021 à 08:45
GoelandJoufflu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2021 - 31 oct. 2021 à 20:52
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3 réponses
Bonjour
S'il sert autant au voisin qu'à vous, oui.
Vous avez raison de craindre...
Avec votre enrochement, vous créez une plateforme qui va constituer une vue sur le fonds voisin, illégale au visa de l'article 678cc.
Avec pour conséquence possible de devoir tout démolir...
Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
S'il sert autant au voisin qu'à vous, oui.
je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre?
Vous avez raison de craindre...
Avec votre enrochement, vous créez une plateforme qui va constituer une vue sur le fonds voisin, illégale au visa de l'article 678cc.
Avec pour conséquence possible de devoir tout démolir...