Enrochement limite voisin
GoelandJoufflu
-
31 oct. 2021 à 08:45
GoelandJoufflu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2021 - 31 oct. 2021 à 20:52
GoelandJoufflu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2021 - 31 oct. 2021 à 20:52
Bonjour, à tous,
Je suis en train de réalise un enrochement afin de confectionner une plateforme devant ma maison. Le voisin du bas à décaisser d'environ 1 mètre pour faire un chemin d’accès à sa propriété. Je lui est donc demandé de prendre en charge la partie qu'il a creusé. Après plusieurs relance, il n'a m'a toujours pas donné de réponse. étant pressé par le temps, puis-je commence mon enrochement et lui demander une participation par la suite? Sachant qu'il n'a pas du tout l'air de vouloir mettre la main à la poche, je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre? Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
Merci pour vos réponses et votre aide.Bonjour,
Je suis en train de réalise un enrochement afin de confectionner une plateforme devant ma maison. Le voisin du bas à décaisser d'environ 1 mètre pour faire un chemin d’accès à sa propriété. Je lui est donc demandé de prendre en charge la partie qu'il a creusé. Après plusieurs relance, il n'a m'a toujours pas donné de réponse. étant pressé par le temps, puis-je commence mon enrochement et lui demander une participation par la suite? Sachant qu'il n'a pas du tout l'air de vouloir mettre la main à la poche, je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre? Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
Merci pour vos réponses et votre aide.Bonjour,
A voir également:
- Enrochement en limite de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour
S'il sert autant au voisin qu'à vous, oui.
Vous avez raison de craindre...
Avec votre enrochement, vous créez une plateforme qui va constituer une vue sur le fonds voisin, illégale au visa de l'article 678cc.
Avec pour conséquence possible de devoir tout démolir...
Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
S'il sert autant au voisin qu'à vous, oui.
je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre?
Vous avez raison de craindre...
Avec votre enrochement, vous créez une plateforme qui va constituer une vue sur le fonds voisin, illégale au visa de l'article 678cc.
Avec pour conséquence possible de devoir tout démolir...