Enrochement limite voisin
GoelandJoufflu
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GoelandJoufflu Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, à tous,
Je suis en train de réalise un enrochement afin de confectionner une plateforme devant ma maison. Le voisin du bas à décaisser d'environ 1 mètre pour faire un chemin d’accès à sa propriété. Je lui est donc demandé de prendre en charge la partie qu'il a creusé. Après plusieurs relance, il n'a m'a toujours pas donné de réponse. étant pressé par le temps, puis-je commence mon enrochement et lui demander une participation par la suite? Sachant qu'il n'a pas du tout l'air de vouloir mettre la main à la poche, je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre? Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
Merci pour vos réponses et votre aide.Bonjour,
Je suis en train de réalise un enrochement afin de confectionner une plateforme devant ma maison. Le voisin du bas à décaisser d'environ 1 mètre pour faire un chemin d’accès à sa propriété. Je lui est donc demandé de prendre en charge la partie qu'il a creusé. Après plusieurs relance, il n'a m'a toujours pas donné de réponse. étant pressé par le temps, puis-je commence mon enrochement et lui demander une participation par la suite? Sachant qu'il n'a pas du tout l'air de vouloir mettre la main à la poche, je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre? Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
Merci pour vos réponses et votre aide.Bonjour,
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3 réponses
Bonjour
S'il sert autant au voisin qu'à vous, oui.
Vous avez raison de craindre...
Avec votre enrochement, vous créez une plateforme qui va constituer une vue sur le fonds voisin, illégale au visa de l'article 678cc.
Avec pour conséquence possible de devoir tout démolir...
Autre chose, comment sera considérer cet enrochement? Sera t-il mitoyen?
S'il sert autant au voisin qu'à vous, oui.
je craint de devoir passer par voie juridique. Dans ce cas, quelle serai la procédure à suivre?
Vous avez raison de craindre...
Avec votre enrochement, vous créez une plateforme qui va constituer une vue sur le fonds voisin, illégale au visa de l'article 678cc.
Avec pour conséquence possible de devoir tout démolir...
Bonjour et merci de votre réponse. Voici un petit croquis permettant d’illustrer la situation:

Je précise que la plate forme que je souhaite réaliser ne donne que sur l’entrée et le garage du voisin, pas de fenêtre ni de jardin. Dans la mesure ou je ne modifie que très peu ce qui est existant, je n'ai pas l'impression de créer de point de vu sur le voisin.
Donc est ce que mon cher voisin qui a creusé pour faire sont chemin d’accès, doit soutenir la terre qu'il a déstabilisé? Et voulant réaliser un enrochement pour des raison esthétique et financière (enrochement beaucoup moins cher qu'un mur de soutènement) puis-je lui demander une participation?
Merci.

Je précise que la plate forme que je souhaite réaliser ne donne que sur l’entrée et le garage du voisin, pas de fenêtre ni de jardin. Dans la mesure ou je ne modifie que très peu ce qui est existant, je n'ai pas l'impression de créer de point de vu sur le voisin.
Donc est ce que mon cher voisin qui a creusé pour faire sont chemin d’accès, doit soutenir la terre qu'il a déstabilisé? Et voulant réaliser un enrochement pour des raison esthétique et financière (enrochement beaucoup moins cher qu'un mur de soutènement) puis-je lui demander une participation?
Merci.
Je précise que la plate forme que je souhaite réaliser ne donne que sur l’entrée et le garage du voisin, pas de fenêtre ni de jardin. Dans la mesure ou je ne modifie que très peu ce qui est existant, je n'ai pas l'impression de créer de point de vu sur le voisin.
Je vous précise que ce que vous appelez ''point de vue'' et ce qui s'appelle ''vue'' en droit ne sont pas tout à fait la même chose.
Et que votre croquis illustre parfaitement que vous créez cette vue droite sur le fonds voisin.
Donc est ce que mon cher voisin qui a creusé pour faire sont chemin d’accès, doit soutenir la terre qu'il a déstabilisé?
Votre cher voisin, comme n'importe quel citoyen dans ce cas de figure, doit faire en sorte que les aménagements qu'il réalise sur son fonds ne nuisent pas à l'usage par son propriétaire du fonds contigu.
Que la terre tienne toute seule pourrait lui laisser croire que cela suffit ; sauf que vous ne pouvez rien bâtir ou implanter sans que vos terres ne se retrouvent un mètre plus bas. Le voisin doit donc faire le nécessaire pour y pallier.
Et voulant réaliser un enrochement pour des raison esthétique et financière (enrochement beaucoup moins cher qu'un mur de soutènement) puis-je lui demander une participation?
Vos soucis esthétiques sont sans aucune importance.
Quel que soit le moyen que vous utilisez pour réaliser votre projet qui sera peut-être à démolir puisque vous persistez en balayant nonchalamment les éléments de droit, vous ne pouvez rien imposer à votre voisin de votre propre chef et le mettre devant le fait accompli.
Votre projet prévoit benoîtement d'assoir votre mur chez le voisin ; c'est un empiètement Illégal que votre voisin n'aura aucune difficulté à faire démolir.
Maintenant, vous faites bien comme vous voulez, ce sont vos sous et pas les miens.
Oups, j'ai oublier de préciser que l'enrochement sera entièrement sur mon terrain. En fait le chemin qu'il a fait s’arrête au bornage qui délimite nos 2 parcelles. Cependant, le terrassement qu'il a réaliser, m'oblige à commencer 1 mètre plus bas que si il n'avait rien fait, j'ai donc 1 mètre de haut à rattraper en plus. Sur 40 m de long, ça fait beaucoup.
Sur ce, merci pour vos éclaircissements.
Sur ce, merci pour vos éclaircissements.