Bornage contradictoire
kokote
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous voulons faire borner notre terrain mais la parcelle de terrain voisine est en indivision avec des gens dans le monde entiers, le geometre expert proposes un bornage contradictoire, avec PV? Que se passe t il si les proprietaire ne veulent pas pas signer, merci
nous voulons faire borner notre terrain mais la parcelle de terrain voisine est en indivision avec des gens dans le monde entiers, le geometre expert proposes un bornage contradictoire, avec PV? Que se passe t il si les proprietaire ne veulent pas pas signer, merci
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3 réponses
Bonjour,
Ces gens peuvent accorder une autorisation au notaire (ou un de ses clerc) pour signer au nom de l'indivision ; le GE doit connaître cette procédure.
Ces gens peuvent accorder une autorisation au notaire (ou un de ses clerc) pour signer au nom de l'indivision ; le GE doit connaître cette procédure.
Bonjour
Sauf erreur, il suffit que 2/3 des indivisaires soient d'accord pour que le bornage puisse se faire.
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1717125/laction-en-bornage-necessite-laccord-de-2/3-des-indivisaires
S'il y a urgence, un seul co-indivisaire semble pouvoir prendre la décision pour ce bornage
https://aurelienbamde.com/2020/09/16/bornage-les-conditions-dexercice-de-laction-en-bornage/
A voir avec votre notaire (ou un avocat) et le géomètre pour vous faire expliquer la procédure.
Sauf erreur, il suffit que 2/3 des indivisaires soient d'accord pour que le bornage puisse se faire.
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1717125/laction-en-bornage-necessite-laccord-de-2/3-des-indivisaires
S'il y a urgence, un seul co-indivisaire semble pouvoir prendre la décision pour ce bornage
https://aurelienbamde.com/2020/09/16/bornage-les-conditions-dexercice-de-laction-en-bornage/
A voir avec votre notaire (ou un avocat) et le géomètre pour vous faire expliquer la procédure.
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