Certificat medical d une personne de 91 ans sous curatelle vente appartement

grace -  
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
À qui dois je demander un certificat médical pour vente d appartement,? C'est le notaire qui le demande .
Cdlt

1 réponse

  1.
    Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 927
     
    Bonjour,
    Tout simplement à son médecin traitant
    0

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