Certificat medical d une personne de 91 ans sous curatelle vente appartement ... Signaler grace - Dernière réponse le 29 oct. 2021 1 réponse Bonjour, À qui dois je demander un certificat médical pour vente d appartement,? C'est le notaire qui le demande . Cdlt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Andy31200 Modérateur Bonjour, Tout simplement à son médecin traitant Discussions similaires Certificat médical pour réduction de préavis lililigo Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Préavis 1 mois certificat médical Saucepiquante Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi Popo8002 certificat médical pour justifier un préavis de un mois GEKIKI Sujet Précédent Sujet Suivant