Deux activités, deux logos, deux noms ?

Atnum -  
Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un autoentrepreneur peut utiliser deux noms, deux logos, deux sites... pour communiquer sur ses deux activités lorsqu'elles sont différentes ?
Merci !

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 097
     
    Bonjour,

    Par rapport au peu de détails de votre demande, oui.
    0
    1. Atnum
       
      en ayant le même numéro de Siret ? j'ai lu qu'une EI ne pouvait pas utiliser deux noms commerciaux, d'où ma question
      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 097 > Atnum
         
        Le numéro de Siret ne concerne pas les noms d'enseignes.
        0
      2. Atnum > Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        je ne parle pas du nom de l'entreprise (nom propre) ni du nom d'enseigne ( je n'ai pas de local ) mais plutôt des noms commerciaux, ceux qui permettent de communiquer sur l'activité. Ma question est d'ordre juridique, est-ce que la loi permet à une EI d'utiliser 1 nom commercial différent pour chaque activité ? (cela suppose aussi deux logos différents)
        0
      3. Ulysse5818 Messages postés 11388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 097 > Atnum
         
        Je n'y vois aucune restriction.
        0

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