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Deux activités, deux logos, deux noms ?

Atnum - 28 oct. 2021 à 10:06
Ulysse5818 Messages postés 12379 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 28 oct. 2021 à 14:13
Bonjour,
J'aimerais savoir si un autoentrepreneur peut utiliser deux noms, deux logos, deux sites... pour communiquer sur ses deux activités lorsqu'elles sont différentes ?
Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12379 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 5 302
28 oct. 2021 à 10:15
Bonjour,

Par rapport au peu de détails de votre demande, oui.
0
Atnum
28 oct. 2021 à 10:59
en ayant le même numéro de Siret ? j'ai lu qu'une EI ne pouvait pas utiliser deux noms commerciaux, d'où ma question
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Ulysse5818 Messages postés 12379 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 5 302 > Atnum
28 oct. 2021 à 13:10
Le numéro de Siret ne concerne pas les noms d'enseignes.
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Atnum > Ulysse5818 Messages postés 12379 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
28 oct. 2021 à 13:47
je ne parle pas du nom de l'entreprise (nom propre) ni du nom d'enseigne ( je n'ai pas de local ) mais plutôt des noms commerciaux, ceux qui permettent de communiquer sur l'activité. Ma question est d'ordre juridique, est-ce que la loi permet à une EI d'utiliser 1 nom commercial différent pour chaque activité ? (cela suppose aussi deux logos différents)
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Ulysse5818 Messages postés 12379 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 5 302 > Atnum
28 oct. 2021 à 14:13
Je n'y vois aucune restriction.
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