Deux activités, deux logos, deux noms ?
Atnum
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Ulysse5818 Messages postés 1697 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1697 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un autoentrepreneur peut utiliser deux noms, deux logos, deux sites... pour communiquer sur ses deux activités lorsqu'elles sont différentes ?
Merci !
J'aimerais savoir si un autoentrepreneur peut utiliser deux noms, deux logos, deux sites... pour communiquer sur ses deux activités lorsqu'elles sont différentes ?
Merci !
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1 réponse
Atnum
en ayant le même numéro de Siret ? j'ai lu qu'une EI ne pouvait pas utiliser deux noms commerciaux, d'où ma question
Ulysse5818
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Atnum
Le numéro de Siret ne concerne pas les noms d'enseignes.
Atnum
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Ulysse5818
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je ne parle pas du nom de l'entreprise (nom propre) ni du nom d'enseigne ( je n'ai pas de local ) mais plutôt des noms commerciaux, ceux qui permettent de communiquer sur l'activité. Ma question est d'ordre juridique, est-ce que la loi permet à une EI d'utiliser 1 nom commercial différent pour chaque activité ? (cela suppose aussi deux logos différents)
Ulysse5818
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Atnum
Je n'y vois aucune restriction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...