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3 réponses
Bonjour,
pouvons nous entamer une procédure juridique sachant que nous le client nous n’avons pas signé de devis.
Vos travaux s'apparentes a du travail au black.
Difficilement défendable dans ce cas.
pouvons nous entamer une procédure juridique sachant que nous le client nous n’avons pas signé de devis.
Vos travaux s'apparentes a du travail au black.
Difficilement défendable dans ce cas.
gt.55
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29 oct. 2021 à 09:39
29 oct. 2021 à 09:39
Bonjour,
Tout dépend aussi sur quoi porte votre réclamation.
Si la personne n'a pas réalisé l'intégralité des travaux prévus, ou avec des matériaux ou fournitures de moindre qualité, vous pourriez difficilement lui reprocher en l'absence de devis signé.
En revanche, sur la qualité des travaux (comme cela semble être le cas ici) et s'agissant d'un professionnel, vous êtes tout-à-fait en droit de réclamer qu'il les reprenne afin qu'ils soient correctement réalisés.
Commencez par envoyer un courrier recommandé avec AR à ce professionnel en exigeant qu'il revienne remédier aux défauts constatés dans les meilleurs délais.
Voyez si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans vos démarches.
Cdt
Tout dépend aussi sur quoi porte votre réclamation.
Si la personne n'a pas réalisé l'intégralité des travaux prévus, ou avec des matériaux ou fournitures de moindre qualité, vous pourriez difficilement lui reprocher en l'absence de devis signé.
En revanche, sur la qualité des travaux (comme cela semble être le cas ici) et s'agissant d'un professionnel, vous êtes tout-à-fait en droit de réclamer qu'il les reprenne afin qu'ils soient correctement réalisés.
Commencez par envoyer un courrier recommandé avec AR à ce professionnel en exigeant qu'il revienne remédier aux défauts constatés dans les meilleurs délais.
Voyez si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans vos démarches.
Cdt
Un client ne peut refuser de payer un entrepreneur qui aurait mal fait son travail. Il doit malgré tout lui régler la part correspondant aux travaux exécutés.
Source: https://demarchesadministratives.fr/actualites/malfacons-un-entrepreneur-ayant-mal-execute-son-travail-doit-etre-paye#:~:text=Il%20n%E2%80%99est%20pas%20possible%20de%20refuser%20tout%20paiement,malfa%C3%A7ons%20commises.%20Une%20prestation%20de%20travail%20mal%20ex%C3%A9cut%C3%A9e
Source: https://demarchesadministratives.fr/actualites/malfacons-un-entrepreneur-ayant-mal-execute-son-travail-doit-etre-paye#:~:text=Il%20n%E2%80%99est%20pas%20possible%20de%20refuser%20tout%20paiement,malfa%C3%A7ons%20commises.%20Une%20prestation%20de%20travail%20mal%20ex%C3%A9cut%C3%A9e
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2021 à 09:41