Plantation arbres par le locataire

fan -  
djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon locataire a planté des arbres .
A t'il le droit de les enlever lors de son départ ?

2 réponses

  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501
     
    Bonjour
    Oui
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  2. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     
    bonjour,

    oui, en remettant le jardin comme à son état initial, c'est à dire en comblant les trous avec de la terre (et probablement en replantant du gazon à ces endroits).
    Si ce n'est pas fait, vous le mentionnerez sur l'EDLS et vous pourrez faire une retenue sur son DG.

    En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
    ATTENTION : Correction du § II-G
    Le texte juste est
    << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
    et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

    cdt.
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