Plantation arbres par le locataire

Signaler
-
Messages postés
43683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
-
Bonjour,
Mon locataire a planté des arbres .
A t'il le droit de les enlever lors de son départ ?

2 réponses

Messages postés
6411
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2021
2 177
Bonjour
Oui
Messages postés
43683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
5 décembre 2021
12 256
bonjour,

oui, en remettant le jardin comme à son état initial, c'est à dire en comblant les trous avec de la terre (et probablement en replantant du gazon à ces endroits).
Si ce n'est pas fait, vous le mentionnerez sur l'EDLS et vous pourrez faire une retenue sur son DG.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.