Surendettement et créancier

gitane2229 - 23 oct. 2021 à 13:55
 gitane2229 - 26 oct. 2021 à 11:57
Bonjour.

Créancier et emprunteur sont deux particuliers.
  • L'emprunteur a engagé une 1ère procédure pour faire reconnaître la dette (contestée en totalité par le débiteur).

Jugement exécutoire de juin dernier à l'avantage du créancier.
A ce jour, procédure d'appel, à l'initiative du débiteur.
  • Ce jour, le créancier reçoit un courrier recommandé de la commission de surendettement concernant ce débiteur.


Comment comprendre la position de ce débiteur ?
Il fait appel, mais soumet un dossier de surendettement.
Position plutôt contradictoire de mon point de vue.

Pour le moment, dans le dossier surendettement reçu,
il n'y a qu'une liste de débiteurs à qui il est demandé de confirmer le montant de leurs créances.
A quoi est ajouté un montant unique de mensualité saisissable à répartir entre les créanciers si j'ai bien compris.

Questions :
1) Ce dossier de surendettement suspend t'il la procédure en appel ? Ou, y a t'il d'autres interférences ?
2) Dossier surendettement ; il y est noté recevabilité ; Pour autant je lis que l'irrecevabilité peut être justifiée par la mauvaise foi du débiteur, ce qui est le cas indéniable dans le cas évoqué ici.
A quel moment et comment le créancier doit-il intervenir pour faire reconnaître la mauvaise foi du débiteur ?

Merci à ceux qui pourraient apporter quelques éléments de réponses.

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