Terrasse sur chemin communal
Mariegrngr
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
J'ai acheté il y a 5 ans, via un agent immobilier, une maison avec terrasse. Devant cette terrasse passe un chemin communal. J'ai appris il y peu qu'une partie de la terrasse était en réalité construite sur le chemin communal. Le chemin existe toujours mais réduit. La mairie me demande donc de me mettre en conformité en détruisant la partie concernée.
Questions :
Ai-je un recours quelconque vers l'agent immobilier ? L'ancien propriétaire ?
Comment savoir précisément où est censé passer ce chemin et quelle partie détruire ? Faut il prendre les mesures sur le cadastre ?
Je vous remercie pour vos réponses qui m'aideront certainement à y voir beaucoup plus clair.
J'ai acheté il y a 5 ans, via un agent immobilier, une maison avec terrasse. Devant cette terrasse passe un chemin communal. J'ai appris il y peu qu'une partie de la terrasse était en réalité construite sur le chemin communal. Le chemin existe toujours mais réduit. La mairie me demande donc de me mettre en conformité en détruisant la partie concernée.
Questions :
Ai-je un recours quelconque vers l'agent immobilier ? L'ancien propriétaire ?
Comment savoir précisément où est censé passer ce chemin et quelle partie détruire ? Faut il prendre les mesures sur le cadastre ?
Je vous remercie pour vos réponses qui m'aideront certainement à y voir beaucoup plus clair.
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