Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrasse sur chemin communal

Mariegrngr -  
 Terrien16 -
Bonjour,

J'ai acheté il y a 5 ans, via un agent immobilier, une maison avec terrasse. Devant cette terrasse passe un chemin communal. J'ai appris il y peu qu'une partie de la terrasse était en réalité construite sur le chemin communal. Le chemin existe toujours mais réduit. La mairie me demande donc de me mettre en conformité en détruisant la partie concernée.

Questions :
Ai-je un recours quelconque vers l'agent immobilier ? L'ancien propriétaire ?
Comment savoir précisément où est censé passer ce chemin et quelle partie détruire ? Faut il prendre les mesures sur le cadastre ?

Je vous remercie pour vos réponses qui m'aideront certainement à y voir beaucoup plus clair.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
 
Bonjour,

La taille de la terrasse est elle spécifié dans votre acte de vente ?

Non, le cadastre n'a qu'une valeur informative. Il vous faut faire appel a un géomètre pour determiner le bornage.
0
Réponse 2 / 2
Terrien16
 
Bonjour
Faites faire un bornage par un géomètre, c'est le seul moyen de connaître vos limites
0

Discussions similaires

Demande d'entretien d'un chemin communal
Nicolas -
titeuf -

2 réponses
entretien de chemin rural par la mairie
val -
val -

3 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

17 réponses